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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable COLIN KENNY

Le lundi 7 avril 2003

Fascicule no 14

Dix-septième et dix-huitième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada

Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Pour rectifier la position des forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation)

TÉMOINS:

Séance du matin:

Du ministère des Transport du Canada:

M. Gerry Frappier, directeur général, Sûreté et préparatifs d'urgence, président du Groupe de travail interministériel sur la sécurité maritime.

Du ministère de la Défense nationale:

Le vice-amiral Ronald Buck, chef d'état-major des Forces maritimes;

Le capitaine Peter Avis, directeur, Politique, opérations et état de préparation maritimes.

Séance de l'après-midi:

De la Gendarmerie royale du Canada:

Le surintendant KenHansen, directeur, Exécution des lois fédérales;

Le caporal Denis Caron, coordonnateur du Programme national de surveillance côtière et du Programme national de surveillance des aréoports, Sous-direction du crime organisé.

Du ministère des Pêches et des Océans Canada:

M. Charles Gadula, directeur général, Direction générale de la flotte, Services maritimes;

M. Tim Meisner, directeur, Politiques et législation, Direction générale des programmes maritimes.

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:

Mme Maureen Tracy, directrice, Division des politiques et des opérations;

M. Tom Kobolak, agent principal de programme, Direction de la contrebande et des services de renseignement.

Du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada:

Mme DianeMerpaw, directrice adjointe intérimaire, Élaboration des politiques et coordination;

Mme Debra Normoyle, directrice générale, Direction générale de l'exécution de la loi.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Colin Kenny

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Atkins, Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Day, Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Smith, c.p., Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

 

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