Délibérations du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable COLIN KENNYLe lundi 16 juin 2003
Fascicule no 20
Vingt-septième et vingt-huitième réunions concernant:
L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
Première et unique réunion concernant:
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la
gendarmerie royale du Canada
Première et unique réunion concernant:
Le projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur
service
Y COMPRIS:
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-31)
et
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-44)
TÉMOINS:
Le projet de loi C-31
Du ministère des Anciens Combattants Canada:
M. Bryson Guptill, directeur, Direction des politiques sur les programmes.
Du ministère de la Défense nationale:
Le lieutenant-colonel Brian Sutherland, officier de liaison des Forces canadiennes auprès d'Anciens combattants Canada.
De la Gendarmerie royale du Canada:
Le inspectrice Earla-Kim McColl, officier responsable, Section de la politique opérationnelle, Direction de la police contractuelle;
M. Brent Merkley, analyste des politiques et prestations, Centre national des politiques de rémunération.
Le projet de loi C-44
Du ministère de la Défense nationale:
Le lieutenant-colonel Dan Dunlop, Direction de la qualité de la vie;
M. Alex Weatherston, avocat, Services législatifs et réglementaires du ministère de la Justice, affecté au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes;
Mme Nathalie Hébert, gestionnaire des projets législatifs, Services législatifs et réglementaires, conseillère juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes;
M. Patrick James, conseiller spécial, Affaires juridiques et internationales, cabinet du ministre de la Défense nationale.
L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur
la sécurité pour le Canada
Du ministère de la Défense nationale:
Le capitaine (M) Larry Hickey, chef d'état-major adjoint, Plans et opérations (pour les forces maritimes de l'Atlantique).
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Day, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Smith, c.p., Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)