Délibérations du Comité
sénatorial permanent
de la Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable COLIN KENNY
Le mercredi 18 juin 2003
Fascicule no 21
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Y COMPRIS: LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-411)
et
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(«Traumatismes
liés au stress: le besoin de compréhension»)
- Ordre de référence
- Procès-verbal
- Treizième rapport du comité
- Quatorzième rapport du comité
- Témoignages
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Colin Kenny
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, Banks, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Day, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Smith, c.p., Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)