Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 8 avril 2003
Le jeudi 10 avril 2003
Fascicule no 12
Septième et huitième réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité
(Mise en œuvre du Protocole de Kyoto)
et
Première réunion concernant: Le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur
l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
COMPARAISSENT:
L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre des Ressources naturelles
L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
L'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
TÉMOINS:
Réunion du 8 avril
De Ressources naturelles Canada:
M. Howard Brown, sous-ministre adjoint, Groupe des grands émetteurs industriels;
M. Bryan Cook, Centre de la technologie et de l'énergie de CANMET;
M. Neil MacLeod, directeur général, Office de l'efficacité énergétique.
Du Secrétariat du changement climatique:
M. David Oulton, chef.
Réunion du 10 avril
Sur la mise en oeuvre de Kyoto
D'Environnement Canada:
M. Alan Nymark, sous-ministre;
Mme Norine Smith, sous-ministre adjointe, Politiques et communications.
Sur le projet de loi C-2
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
M. John Bailey, négociateur, Stratégies relatives aux ressources;
M. David Cox, conseiller juridique, Revendications globales et Affaires du Nord/Autonomie gouvernementale et orientation stratégique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Baker, c.p., Buchanan, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)