Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable TOMMY BANKS

Le mardi 27 mai 2003
Le mardi 3 juin 2003

Fascicule n^o 16

Première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-9)

COMPARAÎT:

L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement

TÉMOINS:

Réunion du 27 mai 2003

De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale:

Robert G. Connelly, vice-président, Élaboration des politiques;

Heather Smith, conseillère juridique principale.

Réunion du 3 juin 2003

De la Société pour la nature et les parcs du Canada:

Stephen Hazell, directeur général et avocat-conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

Les honorables sénateurs:

Baker, c.p., Buchanan, *Carstairs, c.p (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 23 mai 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 27 mai 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 29 mai 2003).

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