Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 27 mai 2003
Le mardi 3 juin 2003
Fascicule no 16
Première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-9)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Huitième rapport
- Témoignages du 27 mai (70K)
- Témoignages du 3 juin (59K)
COMPARAÎT:
L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
TÉMOINS:
Réunion du 27 mai 2003
De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale:
Robert G. Connelly, vice-président, Élaboration des politiques;
Heather Smith, conseillère juridique principale.
Réunion du 3 juin 2003
De la Société pour la nature et les parcs du Canada:
Stephen Hazell, directeur général et avocat-conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Baker, c.p., Buchanan, *Carstairs, c.p (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 23 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 27 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 29 mai 2003).