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Délibérations du Comité sénatorial permanent de 
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable TOMMY BANKS

Le mardi 16 septembre 2003
Le jeudi 18 septembre 2003

Fascicule no 19

Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
et
Première et seule réunion concernant: Le projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique

Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-10) ET
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-42)

TÉMOINS:

Réunion du 16 septembre 2003

Du ministère des Pêches et des Océans:

M. Tim Meisner, directeur général intérimaire, Direction générale des programmes maritimes;

M. Daniel Haché, directeur intérimaire, Sécurité, Intervention environnementale;

M. Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques.

À titre personnel:

M. Todd Lucier, Northern Edge Algonquin Inc.

Réunion du 18 septembre 2003

Du ministère de l'Environnement:

M. George Enei, directeur, Direction des priorités en matière de conservation;

Mme Anne Daniel, avocate générale, Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Baker, c.p., Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (le 18 septembre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Buchanan substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 18 septembre 2003).

 

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