Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-03
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 27 mai 2003 (à huis clos)
Le mardi 10 juin 2003
Fascicule no 8
Première réunion concernant: Le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
TÉMOINS:
De la Fédération des commissions scolaires du Québec:
Me Yves St-Cyr, avocat-conseil.
À titre personnel:
Me Roger Tassé.
De l'Association du Barreau canadien:
M. Simon Potter, président.
Du Barreau du Québec:
Me Claude P. Desaulniers, président du comité sur la législation et l'administration fiscales;
M. Marc Sauvé, secrétaire du comité.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Biron, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Mahovlich
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 9 juin 2003).