Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 11 juin 2003
Fascicule no 9
Deuxième réunion concernant:
Le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
COMPARAÎT:
M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Yvan Roy, sous-ministre adjoint, Direction juridique;
M. Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale;
M. Glenn R. Campbell, chef, TCSPS et Élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Biron, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Merchant, Moore
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 11 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 11 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Kelleher substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 11 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 11 juin 2003).