Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-03
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.Le mardi 17 juin 2003
Fascicule no 10
Première réunion concernant:
Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques
et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Y COMPRIS:
LE RAPPORT SEPTIÈME DU COMITÉ
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. James Lahey, secrétaire délégué;
M. Ranald A. Quail, sous-ministre, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;
Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;
M. Michel Le François, avocat général, Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Biron, Bolduc, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Maheu, Mahovlich
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bolduc substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher (le 12 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Doody substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 16 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 16 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 16 juin 2003).