Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 2 septembre 2003
Fascicule no 12
Troisième et quatrième réunions concernant:
Le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
TÉMOINS:
Séance de 14 heures
De l'Alliance de la fonction publique du Canada:
Mme Nycole Turmel, présidente nationale;
M. Mark Pecek, adjoint politique;
Mme Jacquie de Aguayo, conseillère juridique.
De l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada:
M. Bob Emond, président;
M. Pierre de Blois, directeur exécutif.
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
M. Steve Hindle, président;
M. Robert McIntosh, conseiller politique.
De l'Association des employé(e)s en sciences sociales:
M. William Krause, président;
M. Claude Danik, directeur des services professionnels;
M. Peter Englemann, conseiller juridique.
Séance de 18 h 20
M. Ned Franks, professeur;
M. J.E. Hodgetts, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Cordy, Doody, Furey, Gauthier, Hubley, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Milne, Phalen,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 21 juillet 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Doody substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 27 août 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 27 août 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 27 août 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 27 août 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 27 août 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 28 août 2003).