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Délibérations du comité sénatorial permanent
des pêches et des océans

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable GERALD J. COMEAU

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Le mardi 26 novembre 2002
Le mardi 3 décembre 2002
Le mercredi 11 décembre 2002

Fascicule n^o 2

Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant:

Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson

• Procès-verbaux
• Témoignages du 26 novembre 2002 (84K)
• Témoignages du 3 décembre 2002 (91K)
• Témoignages du 11 décembre 2002 (105K)

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TÉMOINS:

Réunion du 26 novembre

Du ministère des Pêches et des Océans:

Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches;

Guy Beaupré, directeur général, Direction des affaires internationales.

Réunion du 3 décembre

De la Fisheries Crisis Alliance:

Gus Etchegary, porte-parole.

Réunion du 11 décembre

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Robert Hage, directeur général, Direction générale des affaires juridiques;

David Ehinger, directeur adjoint, Section du droit des océans;

Allison Saunders, Section du droit des océans.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Gerald J. Comeau

Vice-présidente: L'honorable Joan Cook

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Baker, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Hubley, Johnson, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Moore, Phalen, Watt

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée comme suit:

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 29 octobre 2002).

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