Délibérations du Comité sénatorial permanent
des pêches et des océans
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable GERALD J. COMEAU
Le mardi 16 septembre 2003
Fascicule no 9
Dix-neuvième réunion concernant: Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson
Deuxième réunion concernant: Les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans, Direction de la gestion des habitats:
M. Richard Wex, directeur général;
M. Richard Nadeau, directeur, Opérations de l'habitat;
M. Patrice LeBlanc, directeur, Programmes de l'habitat;
Mme Christine Stoneman, directrice intérimaire, Politiques de l'habitat et Affaires réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerald J. Comeau
Vice-présidente: L'honorable Joan Cook
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Baker, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Hubley, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Phalen, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)