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Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Affaires étrangères

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable PETER A. STOLLERY

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Le jeudi 24 octobre 2002
Le lundi 18 novembre 2002 (à huis clos)
Le mercredi 27 novembre 2002

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation,
première et deuxième réunions concernant:

Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 104 du Règlement)

AUSSI COMPRIS:
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
POUR LA 37^E LÉGISLATURE, 1^RE SESSION
(Le Canada, la Russie et l'Ukraine: Établir
de nouvelles relations)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le premier rapport
• Le seizième rapport pour la 37^e législature, 1^re session
• Témoignages du 24 octobre 2002 (25K)
• Témoignages du 27 novembre 2002 (108K)

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Peter A. Stollery

Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Corbin, Day, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Setlakwe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 27 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 7 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 5 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 25 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 25 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (le 25 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 24 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 23 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 23 octobre 2002).

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