Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mardi 25 février 2003 (à huis clos)
Le mercredi 26 février 2003
Fascicule no 9
Dix-septième réunion concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique
TÉMOINS:
Réunion du 26 février
À titre personnel:
M. Armand de Mestral, professeur, faculté de droit, Université McGill ;
M. Richard Ouellet, professeur adjoint, faculté de droit, Université Laval;
M. Steven Shrybman, avocat, Sack Goldblatt Mitchell.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. Stollery
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, Day, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p. (le 25 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 26 février 2003).