Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mardi 3 juin 2003 (à huis clos)
Le mercredi 4 juin 2003 (à huis clos)
Le mercredi le 18 juin 2003
Fascicule no 17
Vingt-huitième, vingt-neuvième
et trentième réunions concernant:
Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT
(«Accès incertain: Les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le
commerce pour la politique commerciale canadienne»)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. Stollery
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Setlakwe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 19 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 18 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Graham substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 23 mai 2003).