Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 28 octobre 2002
Le lundi 18 novembre 2002 (à huis clos)
Fascicule nº 1
Réunion d'organisation
et
travaux futurs du comité
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(article 104)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Ferretti Barth, Fraser, Jaffer, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Poy, Rivest, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 18 novembre 2002).