Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 28 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat pour une réunion d'organisation.
[Français]
Mme Line Gravel, greffière du comité: Honorables sénateurs, le premier point à l'ordre du jour est l'élection à la présidence. Je suis maintenant prête à recevoir les candidatures.
Le sénateur LaPierre: Honorable sénateurs, je propose que l'honorable sénateur Maheu soit présidente de ce comité.
[Traduction]
Il est proposé par le sénateur LaPierre que le sénateur Maheu soit élue à la présidence du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Mme Gravel: J'invite le sénateur Maheu à prendre le fauteuil.
Le sénateur Shirley Maheu (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente: Le point numéro 2 à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Beaudoin: Je propose l'honorable sénateur Rossiter à la vice-présidence du comité.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il des abstentions ou des objections? Plaît-il aux honorables sénateurs d'élire le sénateur Rossiter à la vice-présidence du comité?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le point suivant porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Je vous lis le texte de la motion:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir le calendrier des audiences.
Le sénateur Beaudoin: Faut-il élire un autre membre au comité de direction?
La présidente: Après consultation. Quelqu'un peut faire la motion?
Le sénateur Fraser: Je le propose.
Le sénateur LaPierre: Après avoir consulté qui?
La présidente: Les leaders, habituellement.
[Français]
La présidente: Le prochain point à trait à l'impression des délibérations du comité.
Que le Comité fasse imprimer 200 copies de ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Beaudoin: Est-ce la présidente seule qui décide du nombre de copies? Est-ce l'usage?
La présidente: C'est l'usage.
Le sénateur Beaudoin: Je suis d'accord.
[Traduction]
Le sénateur LaPierre: Nous demandons à la présidence de fixer la quantité de quoi au juste?
La présidente: Le nombres d'exemplaires du compte rendu des délibérations du comité à faire imprimer selon les besoins.
[Français]
Cinq cents, deux cents copies. Parfois ce sont simplement des copies pour les membres du comité.
[Traduction]
Le sénateur LaPierre: J'en fais la motion.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 5 porte sur l'autorisation de tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum. Je demanderais à quelqu'un de proposer:
Que conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition soient présents.
Le sénateur Poy: Je le propose.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: En l'absence de quorum, c'est la coutume cela aussi?
[Traduction]
La présidente: C'est que, très souvent, des témoins viennent de la côte Ouest, par exemple. En l'absence de quorum, ils se seraient déplacés inutilement, et nous paierions leurs dépenses de voyage en vain. Il est recommandé que, pourvu qu'un membre de l'opposition soit présent, nous puissions entendre les témoins.
Le sénateur Beaudoin: C'est juste.
Le sénateur LaPierre: Il n'y aura pas de vote.
La présidente: Non. Ces réunions serviront uniquement à entendre des témoins.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: On entend seulement les témoins mais on ne précipite aucun vote.
La présidente: Aucun vote, exact.
[Traduction]
La présidente: La motion numéro 6, qui porte sur le rapport financier, se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses engagées au cours de la dernière session.
Mme Gravel: Tous les membres du comité en ont une copie devant eux.
Le sénateur Fraser: Je le propose.
La présidente: Nous avons une copie de notre premier rapport, qui porte sur les dépenses faites par le comité au cours de la dernière session de l'actuelle législature.
Le sénateur LaPierre: Des dépenses qui ont été faites par le comité précédent et pour lesquelles nous assumons la responsabilité?
La présidente: Non, nous devons seulement approuver ce qui a été fait.
Le sénateur LaPierre: Sans savoir ce qui a été fait.
La présidente: Nous le savons. Nous avons le rapport devant nous.
Le sénateur LaPierre: En effet, mais nous ne savons pas si ce qu'ils ont fait a été bien fait.
Le sénateur Fraser: Ils ont fait un travail impeccable.
La présidente: Presque tous les membres du comité actuel faisaient partie de ce comité.
Le sénateur LaPierre: Cela ne me pose aucun problème.
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidente: L'article numéro sept:
Personnel de recherche
Que le Comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du Comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le Comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le Comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du Comité dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
Le sénateur Beaudoin: D'accord.
Le sénateur Lapierre: Nous allons autoriser l'adoption des rapports?
La présidente: Oui.
Le sénateur Beaudoin: De chaque rapport.
La présidente: C'est seulement pour les projets de rapports.
[Traduction]
La présidente: La motion numéro 8 porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: Conformément à l'article 32, c'est actuellement la présidente, la vice-présidence et la greffière ce sont les trois personnes.
Le sénateur Fraser: C'est individuellement. Parce que si jamais il faut payer un billet d'avion pour le témoin, par exemple, le greffier peut faire cela. C'est à l'intérieur du budget autorisé par le Sénat.
Le sénateur Lapierre: Qui est le greffier.
La présidente: Mme Gravel.
[Traduction]
Le sénateur LaPierre: Demandez au greffier si elle est digne de confiance.
La présidente: Je peux garantir qu'elle l'est.
La deuxième partie de la motion numéro 8 se lit comme suit:
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Ainsi, soit la présidence, soit la vice-présidence ou encore le greffier pourra s'occuper des dépenses et acquitter les factures.
Le sénateur Beaudoin: Conformément à l'article 34.
La présidente: C'est exact.
Le sénateur Beaudoin: Je fais une motion à cet effet.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidente: L'article 9 à l'ordre du jour:
Voyages
Que le Comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du Comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du Comité.
[Traduction]
Le sénateur LaPierre: Tenez-vous des consultations avant de voyager?
La présidente: Bien entendu.
Le sénateur Fraser: Je fais une motion à cet effet.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 10, qui porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité, se lit comme suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998.
Le sénateur LaPierre: Je ne comprends pas ce que cela signifie.
La présidente: Cette motion est adoptée au cas où un membre déciderait de faire un voyage ayant trait aux travaux du comité sans l'autorisation de celui-ci. Il pourrait alors s'absenter du Sénat en prétextant voyager par affaire pour le Sénat. Si le comité n'a pas autorisé le voyage, notre greffier pourrait en aviser le bureau du greffier du Sénat.
Le sénateur LaPierre: Cela n'a rien à voir avec l'absence d'un sénateur.
La présidente: Non. C'est seulement pour éviter tout usage abusif des mots «engagement du Sénat».
Le sénateur LaPierre: Je comprends.
La présidente: La deuxième partie de la motion numéro 10 se lit comme suit:
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le sénateur LaPierre: Qui détermine cela?
La présidente: C'est le comité.
Le sénateur LaPierre: Pouvez-vous me donner un exemple? Supposons que nous autorisions le sénateur Fraser et le sénateur Poy à se rendre à Tombouctou pour étudier un problème relié aux droits de la personne. Il faudrait que cette raison soit donnée.
La présidente: C'est exact.
Le sénateur Fraser: Il faudrait donc qu'un budget de voyage soit approuvé. Il serait plus probable qu'elles assistent à une conférence sur les droits de la personne à Toronto.
Le sénateur Beaudoin: Ou à Paris.
Le sénateur Fraser: J'ai intentionnellement parlé d'un engagement au pays. Comme le sénateur Poy demeure à Toronto, elle consulterait le comité de direction, qui pourrait lui dire de ne pas se rendre à Ottawa ce mercredi-là, de demeurer à Toronto et de se rendre à la conférence pour nous représenter. Elle pourrait peut-être même y prendre la parole.
La présidente: Elle remplirait alors un engagement officiel.
Le sénateur LaPierre: Est-ce qu'un membre peut proposer de représenter le comité à une conférence sur les droits de la personne qui se tient quelque part?
La présidente: Tout à fait.
Le sénateur LaPierre: Par exemple, l'autre jour, des parlementaires de toutes les régions du monde sont venus assister à un événement portant sur les droits de la personne. Notre comité n'était pas encore formé. Un membre peut présenter une proposition à la présidence et recevoir une réponse favorable.
La présidente: C'est juste.
Le sénateur Beaudoin: Je fais une motion en ce sens.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Passons maintenant aux frais de déplacement et d'hébergement des témoins. Nous avons abordé ce sujet il y a quelques minutes, lorsque nous avons convenu que deux membres du comité pouvaient entendre des témoins. Il est parfois nécessaire d'assumer les dépenses de voyage des témoins. La motion numéro 11 se lit comme suit:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un seul témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles.
Le sénateur LaPierre: Madame la présidente, si nous discutons des droits des personnes handicapées, et bon nombre d'entre elles doivent être accompagnées dans leurs déplacements, il s'agirait alors de circonstances exceptionnelles, n'est-ce pas?
La présidente: Oui.
Le sénateur Beaudoin: Un autre témoin qui n'est pas handicapé pourrait aussi l'accompagner.
Le sénateur LaPierre: Je comprends.
Le sénateur Beaudoin: Parfois, il y en a plus d'un. Ce n'est pas inhabituel.
Je fais une motion en ce sens.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion numéro 12, qui porte sur la diffusion des audiences publiques par médias électroniques, se lit comme suit:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de faire diffuser ses audiences publiques par les médias électroniques, de manière à perturber le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Beaudoin: Je crois que nous avons besoin de cette motion. Les délibérations du Comité des droits de la personne sont très souvent télédiffusées, même sur la scène internationale. Personnellement, je suis en faveur de la diffusion de nos travaux par les médias électroniques, mais je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres du comité.
Le sénateur Poy: Je fais une motion à cet effet.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le comité se réunit habituellement les lundis, à 17 heures ou 17 h 45, dans cette pièce-ci. Je crois savoir que certains membres aimeraient en discuter.
Le sénateur Beaudoin: L'horaire ne me pose aucun problème. Auparavant, nos séances étaient à 16 heures, mais elles peuvent tout aussi bien être à 17 heures. Le lundi est une bonne journée puisque nous devons assister aux séances d'autres comités les mardis et les mercredis.
Le sénateur LaPierre: Nous n'avons qu'une séance par semaine. D'autres comités semblent en avoir deux.
La présidente: Autrefois, le comité ne tenait même pas une séance par semaine. Il siégeait une fois toutes les deux semaines. Ce sont les membres du comité qui en décident. Nous y reviendrons lorsque nous parlerons des «Autres travaux».
Le sénateur Poy: Pourquoi ne pas débuter nos séances plus tôt? Nous aurions ainsi trois heures pour nos travaux, soit de 16 heures à 19 heures. Nous pourrions accomplir davantage et nous rencontrer une fois toutes les deux semaines seulement.
Le sénateur Beaudoin: Je suis tout à fait d'accord. Ce serait bien que nos séances aient lieu de 16 heures à 19 heures. Nous n'aurions alors pas besoin de tenir plus d'une séance par semaine.
La présidente: Une séance aux deux semaines.
Le sénateur Fraser: Si nos séances sont de trois heures plutôt que d'une heure et demie chaque semaine, nous pourrons les espacer aux deux semaines.
Je crois que cela posait un problème au sénateur Jaffer.
La présidente: Lorsqu'on vient de Vancouver, il est difficile de ne pas arriver le dimanche à Ottawa. Le sénateur Rossiter, qui demeure sur la côte Est, vit peut-être la même situation.
Le sénateur LaPierre: Tous sont d'accord pour 16 heures?
La présidente: Je rappelle aux sénateurs que les séances du Comité des langues officielles ont aussi lieu à 16 heures, le lundi. Le sénateur Rivest, le sénateur Beaudoin et moi-même en faisons tous partie.
Le sénateur Poy: De 16 heures jusqu'à quelle heure?
La présidente: Je ne sais pas. Le Sénat compte désormais un nouveau comité.
Le sénateur Beaudoin: Habituellement, les séances du Comité des langues officielles durent longtemps.
Le sénateur LaPierre: Donc, nous ne pouvons pas nous rencontrer le lundi.
Le sénateur Fraser: C'est un nouveau comité sénatorial, n'est-ce pas?
La présidente: Ce n'est pas un comité mixte, mais un comité sénatorial.
Le sénateur LaPierre: Avons-nous créé un comité sénatorial des langues officielles?
La présidente: Oui.
Le sénateur LaPierre: Quand?
Le sénateur Beaudoin: Il y a une semaine.
Le sénateur LaPierre: Où étais-je? Je croyais que tous y étaient opposés?
La présidente: J'étais à l'hôpital. Je ne le sais pas.
Le sénateur LaPierre: Nous avons un comité sénatorial permanent des langues officielles. Qui le préside?
La présidente: Il n'y a toujours pas de président. La première séance n'a pas encore eu lieu.
Le sénateur LaPierre: Qui fait partie de ce comité?
Le sénateur Beaudoin: J'en fais partie.
La présidente: Moi aussi, ainsi que les sénateurs Rivest, Losier-Cool et Gauthier.
Le sénateur LaPierre: Les séances ont lieu le lundi?
La présidente: Oui, à 16 heures.
Le sénateur Beaudoin: Maintenant que c'est un comité sénatorial, il exécutera ses travaux plus rapidement, selon moi, puisqu'il ne compte que neuf membres.
Le sénateur LaPierre: Madame la présidente, puis-je suggérer que nous alternions nos séances avec celles de ce comité, en d'autres mots, que le Comité des droits de la personne tienne ses séances le lundi d'une semaine et que le Comité des langues officielles les tienne le lundi suivant. Nous pourrions ainsi résoudre ce problème? Est-ce possible?
La présidente: Ce n'est pas à nous de décider de ce que fera le Comité des langues officielles.
Le sénateur Beaudoin: Le Comité des langues officielles aura une charge de travail très lourde. Je ne dis pas que nous ne pourrions pas alterner nos séances avec les siennes, mais nous ne pouvons rien faire avant que le président et le vice- président soient nommés.
Le sénateur LaPierre: Je croyais qu'on nous avait dit l'année dernière de choisir des comités qui ne siégeaient pas en même temps. On nous a remis un calendrier afin d'éviter tout conflit.
J'apprends maintenant que le Sénat a créé un comité après que de nombreux sénateurs ont déjà choisi leurs comités. Nous sommes maintenant aux prises avec un grave problème. Nous ne pourrons pas nous rencontrer le lundi.
Le sénateur Beaudoin: Pourquoi?
Le sénateur LaPierre: Parce que le Comité des langues officielles tient ses séances le lundi.
Le sénateur Beaudoin: Cette situation existe déjà. Le Comité spécial sur les drogues illicites siège aussi le lundi.
Le sénateur LaPierre: J'y suis allé une fois. Je ne sais pas pourquoi d'autres y sont allés par la suite.
Le sénateur Fraser: Le Comité des langues officielles doit siéger à 16 heures. Nous pourrions siéger à partir de 17 h 30, pendant trois heures. Les séances seraient longues, mais elles pourraient être espacées aux deux semaines.
La présidente: Nous pourrions nous réunir à 17 heures, comme prévu.
Le sénateur LaPierre: Faudrait-il que vous vous absentiez?
La présidente: Il faudrait que nous quittions tôt les séances du Comité des langues officielles ou que nous renoncions à faire partie du comité.
Le sénateur LaPierre: Qu'en sera-t-il pour les sénateurs Rossiter et Jaffer? Devront-elles rentrer à Ottawa le dimanche?
La présidente: Peut-être.
Le sénateur Beaudoin: Ce sera peut-être un problème pour au moins une d'elles.
Le sénateur Fraser: Le sénateur Jaffer pouvait auparavant arriver à Ottawa tard le lundi. Il était difficile pour elle d'arriver à Ottawa pour 16 heures, mais je crois qu'elle pouvait parfois arriver pour 17 heures. Est-ce que je me trompe?
Le sénateur Poy: Je ne sais pas. Toutefois, si vous prenez l'avion de Victoria à Toronto, vous arrivez à 15 heures. De Vancouver à Ottawa, je ne sais pas. Je ne connais pas l'horaire. Il est possible de partir le matin et d'arriver l'après- midi.
Le sénateur Fraser: Je sais qu'elle avait de la difficulté à arriver pour 16 heures. Toutefois, ce serait peut-être plus facile pour 17 h 30.
Le comité doit aussi tenir compte du fait que, pendant la dernière session, nos séances ont rarement duré trois heures, même si c'est ce qui avait été prévu.
Le sénateur Beaudoin: Les séances du Comité des langues officielles?
Le sénateur Fraser: Non, celles de ce comité-ci. Comme il compte moins de membres, nous avons pu interroger les témoins assez efficacement sans que cela prenne énormément de temps. Même si nous prévoyons des séances de trois heures à partir de 17 h 30, dans la plupart des cas, celles-ci ne dureront pas trois heures. Elles s'étaleront sur deux heures probablement.
La présidente: Pouvons-nous passer au point 13 de l'ordre du jour? Nous en discuterons avec le bureau de chacun et nous y reviendrons plus tard.
Le sénateur LaPierre: Madame la présidente, nous aurons de la difficulté à tenir nos séances un autre jour que le lundi. Nous faisons tous partie d'autres comités. C'est une bonne idée de se rencontrer toutes les deux semaines. Nous pourrions le faire de 17 h 30 à 20 h 30, comme il a été suggéré, à la condition qu'un bon repas agrémenté d'un bon café nous soit servi. Cette proposition me paraît acceptable; nous pourrions nous rencontrer une fois toutes les deux semaines.
Permettez que je fasse une observation sur un sujet qui absorbera le temps du comité, notamment le «profil racial» utilisé par les agents de douanes et par les policiers. Les droits de la personne de nombreux Canadiens qui ne sont pas de souche canadienne française sont gravement atteints. L'an dernier, après le 11 septembre, quand nous avons débattu des diverses lois qui étaient proposées pour lutter contre le terrorisme, il avait été proposé — et repris par les leaders — que le Sénat agisse comme une espèce d'ombudsman. Pour reprendre les mots utilisés, il avait été proposé que le Sénat soit le gardien des droits des Canadiens après la grande tragédie du 11 septembre dont nous ignorions tous les effets.
La présidente: Nous pensons souvent la même chose, sénateur. Au point 14 de l'ordre du jour, j'avais prévu de demander aux membres du comité s'ils avaient des idées ou des suggestions à faire quant à notre mandat. Souhaitez- vous pousser plus loin l'étude qui avait été faite? Je n'ai pas eu d'information à ce sujet encore. Je n'ai pas eu le temps de rencontrer les anciens attachés de recherche. Nous avons également le rapport de Nicole LaViolette sur le principal instrument international en matière de droits de la personne auquel le Canada n'a pas encore adhéré.
Le sénateur Beaudoin: Le hic — et il faudra voter à ce sujet, tant la présidence que la vice-présidence — est que la meilleure journée pour siéger pour ce comité-ci est le lundi. Nous pouvons espacer les réunions aux deux semaines. Il y a tant d'autres comités qu'il sera difficile de siéger un autre jour. Pour ce qui est de l'heure, selon moi, une nouvelle possibilité s'offre maintenant. Le Comité des langues officielles siège habituellement le lundi et le mardi, et ses réunions sont longues. Il se réunit toutes les semaines. Il aura une charge de travail lourde. Si le Comité des droits de la personne siège à 17 h 30, c'est peut-être la meilleure solution.
Le sénateur LaPierre: Je le propose.
Le sénateur Fraser: Je souhaite parler des travaux futurs.
Le sénateur LaPierre: Pouvons-nous d'abord régler la question de l'heure?
La présidente: Jusqu'à maintenant, je n'ai pas réussi à rencontrer les sénateurs Rossiter et Rivest. Me donnez-vous le temps de communiquer avec eux et de savoir ce qu'ils en pensent?
Le sénateur LaPierre: Nous aimerions siéger de 17 h 30 à 20 h 30 le lundi, toutes les deux semaines.
Le sénateur Beaudoin: Cela dépend également de la charge de travail.
La présidente: Ainsi que du mandat.
La présidente: Sénateur Fraser, vous souhaitiez passer au point suivant, soit aux «Autres travaux».
Le sénateur Fraser: Je croyais que vous aviez lancé le débat.
La présidente: C'est ce que j'ai fait.
Le sénateur Fraser: Je ne voulais pas vous devancer.
J'aimerais proposer tout d'abord que le comité termine les travaux entamés au sujet de la cour interaméricaine et de l'adhésion éventuelle du Canada. Il s'est fait beaucoup d'excellent travail à ce sujet. Le comité s'est rendu sur place pour se familiariser avec le système. En un certain sens, tout cela a un rapport avec l'autre sujet dont je souhaite vous parler. Nul autre n'examine ce genre de chose. Par son étude, le comité a pour ainsi dire mis la question sur les écrans de radar. Il serait vraiment dommage qu'on laisse simplement tomber une pareille étude quand, en fait, le comité était probablement sur le point de décider de ce qu'il recommanderait ou, à tout le moins, de ce qu'il mettrait dans son rapport.
Quant au rapport LaViolette, je ne m'étais pas rendu compte de ce à quoi faisait allusion le titre. Nous avions cru que nous examinerions un sujet qui n'avait pas été abordé jusqu'ici, notamment les instruments auxquels le Canada n'a pas adhéré et la raison pour laquelle il ne l'a pas fait. Ce n'est pas aussi mystérieux ou procédural qu'on pourrait le croire. Ces instruments sont importants. Dans les cercles internationaux, le fait que le Canada fasse partie de tel organisme et pas de tel autre est remarqué. On y accorde de l'importance. Cela ne signifie pas qu'il faudrait d'office signer tout ce qui est proposé. Le comité devrait-il faire une étude cohérente de ce que le Canada a fait jusqu'ici et de la raison pour laquelle il l'a fait et voir si une décision prise il y a 15 ans est toujours valable? La base sur laquelle repose cette décision a peut-être changé. Par exemple, j'ignore combien de mes collègues ont porté attention au fait que le Canada n'a pas signé le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Ce n'est probablement pas un sujet dont on parle à table, le soir. Toutefois, j'ai reçu des plaintes quand j'ai rencontré des parlementaires étrangers. Ils me demandaient: «Pourquoi le Canada n'en est-il pas signataire?». Ne voilà-t-il pas que le Canada, avec beaucoup d'à-propos, le signe, la Journée de la personne. Cela m'aidera en réalité lors de mes rencontres avec des parlementaires étrangers, particulièrement avec des femmes parlementaires. Si nous avions continué de refuser de signer, j'aurais été ravie d'en connaître les véritables raisons. J'aurais pu alors défendre la position du Canada lors de rencontres internationales.
La présidente: Je vous en sais gré, sénateur. Comme je l'ai dit, je n'ai pas encore eu de rencontre d'information. Pourriez-vous nous envoyer par écrit une liste de ce qu'il faudrait vraiment examiner, selon vous? Je sais que le sénateur LaPierre a des suggestions à faire.
Le sénateur Fraser: Il ne s'agit-là que de deux projets, un que le comité avait déjà entamé et l'autre qui était sur la liste des travaux futurs. Cela ne signifie pas qu'il faudrait consacrer tout notre temps à ces études.
Le sénateur Poy: Je tiens à confirmer ce que vient de dire le sénateur Fraser. En raison de tout le travail effectué à ce sujet, il faudrait terminer le rapport. J'ignore comment il faudrait s'y prendre. Que je sache, la plupart de mes collègues qui faisaient partie de l'ancien comité estimaient qu'il faudrait que le Canada ratifie l'accord. Il faut mettre la présidence au fait de ces travaux.
Pour ce qui est des autres travaux, j'aimerais faire cause commune avec le sénateur LaPierre. À partir de maintenant, il est également très important de surveiller ce qui se passe au Canada et de savoir comment sont traités les Canadiens en ce qui concerne les droits de la personne.
Le sénateur Beaudoin: Je suis d'accord avec tout ce qu'ont dit mes deux collègues. Ce serait une erreur de ne pas mener à terme cette étude car, en droit constitutionnel, la mise en oeuvre des traités est une question très importante. Nous avons effectué toute la recherche, et il y a le rapport LaViolette. Il faut également faire rapport au sujet de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
Il faudrait finir cette étude. Je ne crois pas que cela nous prendrait beaucoup de temps.
La question plus épineuse est de savoir ce que nous allons faire par après. Changerons-nous d'optique? Que nos travaux insistent plus sur le Canada ou plus sur la situation intérieure qu'auparavant, je suis très ouvert à cette possibilité. Il y a certes ce qui a été fait au sujet des traités. Il est scandaleux que nous n'adoptions pas de loi mettant en oeuvre les traités que nous avons signés. En réalité, c'est plus que cela. C'est presque inconstitutionnel.
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles n'a pas été saisi de la question. Nous n'avons pas besoin de l'examiner parce que notre comité l'a déjà fait.
Il faudrait finir ce que nous avons commencé, après quoi nous discuterons de la nouvelle tendance, s'il y en a une. Je l'ignore. Il faut être très prudent. Il y a le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et il y a notre comité. La coexistence des deux ne pose pas de problème. Les choses sont comme elles devraient l'être et comme elles devraient continuer de l'être. Les droits linguistiques, bien entendu, relèvent d'un autre comité, celui des langues officielles.
Il ne fait pas de doute qu'il y a de la place pour les trois. Il se peut que l'optique et l'orientation soient différentes. La première optique me plaisait. Maintenant que nous allons terminer notre rapport, il est temps de discuter de ce que nous ferons par après. Cela dépend de la présidence, du comité de direction et de tous les membres.
La présidente: Sénateur Beaudoin, nous avons besoin de votre participation et de vos idées. La seule façon dont je puis évaluer le travail que les honorables sénateurs aimeraient poursuivre est ce qui est versé au compte rendu officiel et les notes adressées au comité de direction.
Le sénateur LaPierre: Je n'ai vraiment aucune idée d'où nous en sommes.
La présidente: Nous discutons toujours du point intitulé «Autres travaux».
Le sénateur LaPierre: Qu'est-ce que la Convention américaine relative aux droits de l'homme? L'avons-nous signée? Elle se trouve au dernier paragraphe du document que j'ai reçu aujourd'hui. Cette documentation a été préparée par le greffier du comité à l'intention des membres. On peut y lire que le comité avait dû d'abord décider si le Canada devait ratifier la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
Le sénateur Poy: Nous ne l'avons pas ratifiée.
Le sénateur LaPierre: Faisons-nous une étude à ce sujet?
Le sénateur Fraser: Nous le faisons déjà.
Le sénateur LaPierre: C'est ce que le comité a étudié, ce que vous voulez mener à terme.
Le sénateur Poy: L'étude est terminée. On était en train de rédiger le rapport quand le Parlement a été prorogé.
Le sénateur Fraser: C'est presque terminé.
Le sénateur LaPierre: Qu'est-ce que ce rapport LaViolette? S'agit-il d'autre chose?
La présidente: Le rapport LaViolette avait été commandé par l'ancien comité, qui l'a reçu le 16 septembre.
Le sénateur LaPierre: Il n'a rien à voir avec la Convention américaine relative aux droits de l'homme?
Le sénateur Fraser: Non. Il porte sur tous les autres textes internationaux relatifs aux droits de la personne.
Le sénateur LaPierre: Les autres textes internationaux relatifs aux droits de la personne qui ont été proposés et que le Canada a signés, mais qu'il n'a pas promulgués?
Le sénateur Beaudoin: Qu'il n'a pas mis en oeuvre.
Le sénateur Fraser: Le rapport porte sur les textes dont nous sommes signataires, sur ceux dont nous ne le sommes pas et sur la raison de cette décision.
Le sénateur LaPierre: Avons-nous commencé à étudier cela?
La présidente: D'où vient ce document?
Le sénateur Fraser: C'est nous qui l'avons commandé.
La présidente: Non, je parle de ce document-ci.
Le sénateur LaPierre: Je l'ai reçu ce matin. J'avais demandé à l'obtenir. J'ai demandé à obtenir des documents pour comprendre de quoi retournait cette question.
La présidente: Ce qui avait été fait.
Le sénateur LaPierre: C'est ce qu'on m'a dit.
La présidente: Je n'ai pas ce document.
Le sénateur LaPierre: L'étude sur la Convention américaine relative aux droits de l'homme est presque finie. Le rapport a été rédigé ou sa rédaction est presque finie, est-ce bien cela?
Le sénateur Beaudoin: La rédaction est presque terminée.
Le sénateur LaPierre: Cela ne prendra donc pas beaucoup de temps.
La présidente: Puis-je demander qui a le rapport?
Le sénateur Fraser: Il reste quelques témoins que nous tenions à entendre. Cela ne sera pas très long.
Le sénateur Beaudoin: Il faudrait tenir compte de deux points. Tout d'abord, faut-il signer l'accord; ensuite, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Enfin, il faut peaufiner les détails techniques de mise en oeuvre des traités. Nous ne tenons pas parole à cet égard, ce qui est une grande erreur, selon moi. Je ne crois pas qu'il faille beaucoup de temps pour le faire.
Le sénateur Fraser: La difficulté est de savoir si nous allons recommander que des réserves soient faites au sujet de certaines parties.
Le sénateur LaPierre: J'ignore de quoi vous parlez. Est-il question de la Convention américaine relative aux droits de l'homme?
Le sénateur Beaudoin: Oui.
Le sénateur LaPierre: Cela inclut-il le rapport LaViolette?
Le sénateur Fraser: Non.
Le sénateur LaPierre: Il s'agit-là d'une toute autre étude.
Le sénateur Beaudoin: Elle a un rapport indirect.
[Français]
Le sénateur Lapierre: Il faut savoir exactement ce qu'on fait.
Le sénateur Fraser: La première étude qu'on avait presque terminée était au sujet du système interaméricain des droits humains et la Cour interaméricaine. Il y avait des problèmes notamment au sujet des droits des femmes et du droit à l'avortement. Cela a été passionnant comme audiences et un exercice intellectuel d'apprendre tout cela. J'avais au moins une question au sujet des droits des journalistes.
[Traduction]
La présidente: Avec votre permission, j'aimerais vous interrompre. Je recevrai de l'information au sujet de cette question. Ensuite, le comité en entier aura droit à une séance d'information à ce sujet. Sénateur, on va vous tenir au courant. Toutefois, cela se fera lors d'une séance d'information à laquelle nous assisterons tous, et il y aura une table ronde.
Le sénateur LaPierre: Je suis persuadé qu'il faut examiner la situation au Canada. Je suis convaincu qu'il y a au pays de nombreuses grandes questions au sujet des droits de la personne sur lesquelles il faudrait se pencher, pas tant à la lumière de l'expérience internationale qu'à la lumière de notre propre expérience canadienne. Beaucoup de violations des droits de la personne affectant les marginalisés au pays, par exemple les Autochtones et ainsi de suite, sont commises. Il y a aussi cette question de «profil racial» dont j'ai parlé tout à l'heure. Voilà une question particulièrement importante.
Mon deuxième point concerne aussi les droits de la personne. Je parle des mariages entre partenaires de même sexe. Il ne s'agit pas d'une question de religion, pas plus que du caractère sacré du mariage. Cela n'a rien à voir avec l'homosexualité. Il s'agit plutôt des droits fondamentaux d'un groupe de personnes qui ont une orientation sexuelle différente de celle de la majorité. Leurs droits, sacrés, ont besoin d'être protégés et examinés par notre comité — non pas par le Comité des affaires juridiques, ce qui serait une toute autre question, mais par notre comité, qui a une approche et un angle différents.
Je ne crois pas pouvoir faire partie d'un comité qui refuserait de reconnaître que l'interdiction des mariages entre partenaires de même sexe brime les droits fondamentaux des gais et des lesbiennes.
Si vous souhaitez l'avoir par écrit, je vous enverrai avec plaisir une note, madame la présidente.
Le sénateur Beaudoin: Voilà qui est intéressant. Toutefois, il faut être prudent. Je conviens avec le sénateur LaPierre que le principe qu'il décrit pourrait faire l'objet d'une étude du Comité des droits de la personne. Quand un projet de loi modifiant le Code criminel est à l'étude, nous estimons, à tort ou à raison, qu'il relève du Comité des affaires juridiques. Or, quand il s'agit d'une question plus philosophique, il se pourrait fort bien qu'il relève davantage de notre comité.
Le sénateur LaPierre: Nous pourrions éclairer le Comité des affaires juridiques. Manifestement, il est resté ancré dans le Moyen-Âge.
Le sénateur Beaudoin: C'est un bon comité.
Le sénateur Fraser: Excellent même.
Le sénateur Beaudoin: C'est un excellent comité. La question des mariages entre partenaires de même sexe sera étudiée par le Comité des affaires juridiques sous l'angle du Code criminel et pourrait fort bien être étudiée également par nous sous un autre angle, que je qualifierais de philosophique.
Notre comité n'est pas aussi légaliste que le Comité des affaires juridiques ou le Comité des langues officielles. Il faut être prudent. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est un comité où il ne se pratique aucune partisannerie. Même au sein du Comité des affaires juridiques, les problèmes de sectarisme sont très rares. Ce n'est pas le rôle du Comité des affaires juridiques ou du Comité des droits de la personne.
La question est épineuse. Tout dépend de ce que décideront la présidence, la vice-présidence, le comité de direction et le nouveau comité. Je suis très ouvert à toutes les suggestions. Le Comité des droits de la personne est certes un comité qui examine les problèmes à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Je suis d'accord. La dimension canadienne n'était peut-être pas suffisamment présente. Il faut noter toutefois que les traités sont signés par Ottawa, mais qu'ils sont mis en oeuvre au moyen de lois adoptées par les provinces et par Ottawa.
Nous formons incontestablement un nouveau comité, et c'est à lui de décider sur quoi porteront ses travaux futurs.
La présidente: Il vaudrait peut-être mieux reporter ce débat à une autre réunion. Par contre, je persiste à vouloir avoir vos suggestions par écrit. Sénateur LaPierre, je vous demanderais de faire la même chose et de m'envoyer par écrit les thèmes que vous aimeriez étudier.
Le sénateur Fraser: Moi aussi, madame la présidente, je vous enverrai une note avec plaisir. Je tiens seulement à faire remarquer qu'il existe de nombreux organes qui se penchent sur les droits de la personne au Canada. De nombreux comités parlementaires examinent les questions relatives aux droits de la personne au Canada. Certes, à l'étranger, il n'y a pas de pénurie d'ONG, de conférences spéciales et de facultés universitaires. Toutefois, dans le domaine des droits de la personne, très peu d'organes ont fait un examen systématique du rôle du Canada comme notre comité s'apprête à le faire. Je serais vraiment navrée que nous ne le fassions pas, que nous en laissions passer l'occasion.
Le sénateur Beaudoin: La dimension internationale?
Le sénateur Fraser: C'est bien cela.
Le sénateur Beaudoin: Je suis d'accord. Il faudrait étudier les droits de la personne au Canada même et à l'étranger. Les droits de la personne sont les mêmes partout dans le monde. Nous devrions assurer une présence à cet égard, mais il appartient au comité d'en décider.
Le sénateur LaPierre: Avons-nous un site Web?
La présidente: Oui, nous en avons un.
Le sénateur LaPierre: Est-il interactif, ou nous contentons-nous d'y afficher des choses?
Mme Gravel: Nous avons une adresse électronique. On peut communiquer avec le comité par courrier électronique.
Le sénateur LaPierre: Affichez-vous des lettres que reçoit le comité et les réponses qu'il fait sur le site Web?
Mme Gravel: Non, nous ne le faisons pas.
Le sénateur LaPierre: Le site Web est un outil vivant. C'est l'outil de communication le plus vivant que le monde ait jamais conçu. Il est impératif que les législateurs s'en servent avec efficacité pour communiquer avec les Canadiens, particulièrement avec les jeunes. Par conséquent, madame la présidente, je vous implore d'examiner la possibilité d'avoir un site Web au moyen duquel les jeunes pourraient participer. En bout de ligne, c'est l'exercice de ces droits qui rendra leur vie utile et compatible avec la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Je voyage partout au pays et je rencontre des milliers de jeunes. Ils me parlent constamment des droits de la personne et de ce que nous faisons de la liberté.
La présidente: Sénateur, je vous remercie. Nous allons certes voir comment a été utilisé notre site Web jusqu'ici et ce que nous pouvons faire de plus.
Si l'ordre du jour est épuisé, le comité va s'ajourner jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La séance est levée.