Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 25 novembre 2002 (à huis clos)
Le lundi 9 décembre 2002 (à huis clos)
Le lundi 3 février 2003 (à huis clos)
Le lundi 24 février 2003
Fascicule nº 2
Première, deuxième, troisième et
quatrième réunions concernant:
L'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Ferretti Barth, Jaffer, LaPierre, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Maheu, Poy, Rivest, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 11 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 20 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 18 novembre 2002).