Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 17 mars 2003
Le lundi 31 mars 2003
Fascicule nº 3
Cinquième et sixième réunions concernant:
L'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme
Première réunion concernant:
La présentation du rapport intitulé «Les principaux instruments internationaux en matière des droits de la personne auxquels le Canada n'a encore adhéré» de la Professeure Nicole LaViolette de l'Université d'Ottawa
TÉMOINS
Le 17 mars 2003:
De Gowling Lafleur Henderson LLP:
M. Mark Bantey.
Au nom de Juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde:
Mme Joanna Harrington, professeure adjointe, Faculté de droit, Université Western Ontario;
M. Allan McChesney, conseiller.
Le 31 mars 2003:
De l'Université du Nouveau-Brunswick, Faculté de droit:
M. Don Fleming, professeur;
M. John McEvoy, professeur.
De l'Université d'Ottawa:
Mme Nicole LaViolette, professeure adjointe, Faculté de droit, Section Common Law.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Ferretti Barth, Jaffer, Kinsella, LaPierre, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Poy, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 31 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 20 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 17 mars 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 11 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 20 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 18 novembre 2002).