Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 12 mai 2003 (à huis clos)
Le lundi 2 juin 2003 (à huis clos)
Le lundi 9 juin 2003 (à huis clos)
Le mercredi 18 juin 2003
Fascicule nº 5
Première réunion concernant:
Entendre de temps en temps les témoignages qui défendent des intérêts spécifiques concernant
les droits de la personne
Première et deuxième réunions concernant:
L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves
COMPARAÎT:
L'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Mme Sandra Ginnish, directrice générale, Direction des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes;
Mme Wendy Cornet, conseillère spéciale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Chaput, Ferretti Barth, Jaffer, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Poy, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable Joyal (16 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable Ferretti Barth (9 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (9 juin 2003).