Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 22 septembre 2003
Fascicule nº 7
Cinquième réunion concernant: L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves
TÉMOINS:
De la Newfoundland Native Women's Association:
Dorothy George, présidente.
De l'Association des femmes autochtones du Québec:
Michèle Audette;
Diane Soroka, avocate.
De l'Aboriginal Women's Association of Prince Edward Island:
Marilyn Sark, présidente.
De l'Alberta Aboriginal Women's Society:
JoAnne Ahenakew.
De la British Columbia Native Women's Association:
Teressa Nahanee;
Dorris Peters.
Du Provincial Council of Women of Manitoba:
Elizabeth Fleming, présidente sortante;
Toni Lightning.
De l'Ontario Native Women's Association:
Marlene Pierre, membre du conseil.
De la Native Women's Association of the N.W.T.:
Gina Dolphus, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Ferretti Barth, Jaffer, Joyal, c.p., LaPierre, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 2 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 2 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 21 juillet 2003).