Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 6 octobre 2003
Fascicule nº 9
Sixième réunion concernant: L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves
TÉMOINS:
À titre personnel:
Mme Mary Eberts, co-auteure de l'ouvrage intitulé: Les biens matrimoniaux dans les réserves;
Mme Bev Jacobs, co-auteure de l'ouvrage intitulé: Les biens matrimoniaux dans les réserves;
Mme Margaret Panasse-Mayer, ancien chef de la Première nation de Nipissing.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Ferretti Barth, Jaffer, Joyal, c.p., LaPierre, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)