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Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable RICHARD H. KROFT

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Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, paragraphes 19.1-.3

Le mardi 8 octobre 2002 (à huis clos)
Le jeudi 10 octobre 2002 (à huis clos)

Fascicule n^o 1

Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ

• Procès-verbaux
• Le premier rapport

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Richard H. Kroft

Vice-président: L'honorable Norman K. Atkins

et

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., Comeau, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), De Bané, c.p., Doody, Forrestall, Furey, Gauthier, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Milne, Murray, c.p., Poulin, Stollery

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 10 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 10 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 11 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 11 octobre 2002).

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