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Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable RICHARD H. KROFT

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Le jeudi 24 octobre 2002
Le jeudi 31 octobre 2002
Le jeudi 7 novembre 2002
Le jeudi 21 novembre 2002
Le jeudi 28 novembre 2002
Le jeudi 5 décembre 2002
Le mardi 10 décembre 2002 (à huis clos)
Le jeudi 12 décembre 2002

Fascicule n^o 2

Réunion d'organisation

Y COMPRIS: LES DEUXIÈME, TROISIÈME, QUATRIÈME, CINQUIÈME, SIXIÈME ET SEPTIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

• Proces-verbaux
• Deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième rapports du comité
• Témoignages du 24 octobre 2002
• Témoignages du 31 octobre 2002
• Témoignages du 7 novembre 2002
• Témoignages du 21 novembre 2002
• Témoignages du 28 novembre 2002
• Témoignages du 5 décembre 2002
• Témoignages du 12 décembre 2002

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TÉMOINS:

Le jeudi 31 octobre 2002:

À titre personnel:

M. Ron Yaworski, expert-conseil en sécurité.

Des Services de la Cité parlementaire:

M. Serge Gourgue, directeur et surintendant en chef.

Du Service de sécurité du Sénat:

M. Raymond Pitre, directeur adjoint.

Du Sénat:

M. Pierre Tessier, gestionnaire, Planification et projets d'aménagement et représentant du Sénat au Comité consultatif de supervision de la Cité parlementaire.

Le jeudi 7 novembre 2002:

De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:

M. Michel J. Cardinal, président-directeur général, Bureau de la traduction;

M. Gilles Martel, directeur, Direction de la traduction parlementaire et de l'interprétation, Bureau de la traduction.

Le jeudi 28 novembre 2002:

À titre personnel:

M. Gilles Marc Daigle, avocat en droit administratif et public, Gowling Lafleur Henderson.

Le jeudi 5 décembre 2002:

Des Services de la gestion de l'information:

Mme Hélène Bouchard, gestionnaire.

Le jeudi 12 décembre 2002:

De la Gendarmerie Royale du Canada:

Giuliano Zaccardelli, commissaire.

Dwight McCallum, commissaire adjoint.

Des Services de la cité parlementaire:

Serge Gourgue, directeur.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable Norman K. Atkins

et

Les honorables sénateurs:

Angus. Austin, c.p., Bolduc, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), De Bané, c.p., Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Poulin, Robichaud, c.p., Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Bolduc substitué à celui de l'honorable sénateur Doody (le 29 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 7 novembre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 8 novembre 2002).

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