Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 7 novembre 2002
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, pour examiner des affaires administratives et d'autres affaires.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, nous allons commencer par le point 7 à l'ordre du jour, le projet d'entente entre le Sénat et le Bureau de la traduction. Comme nous le savons, le Bureau de la traduction a le mandat de fournir des services linguistiques au Parlement du Canada et aux parlementaires. Il collabore très étroitement avec le Sénat pour répondre à ces attentes en matière de services. Je crois comprendre que le Bureau de la traduction a une entente semblable avec la Chambre des communes.
Le projet d'entente dont nous sommes saisis aujourd'hui vise tout d'abord à définir les services offerts au Sénat; ensuite à déterminer les délais maximums d'exécution des divers services de traduction qui nous sont offerts; et enfin à créer des façons d'améliorer la prestation des services.
Le projet d'entente comporte également des lignes directrices relativement aux services offerts aux sénateurs par le Bureau de la traduction. Elles ont déjà été adoptées par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 5 octobre 2000, et ont été remises aux sénateurs.
Nous accueillons aujourd'hui du Bureau de la traduction M. Michel Cardinal, président-directeur général, et M. Gilles Martel, directeur de la traduction parlementaire. Nous vous souhaitons la bienvenue à notre comité. Je vous demanderais d'expliquer en plus amples détails la portée et les objectifs du projet d'entente et de répondre aux questions que les sénateurs pourraient vous poser.
Monsieur Cardinal, vous avez la parole.
[Français]
M. Michel Cardinal, président-directeur général, Bureau de la traduction: Merci et bonjour à tous. Nous vous remercions de cette occasion de revoir les besoins du Sénat et des services offerts par le bureau de la traduction.
[Traduction]
Ce matin je vais vous faire part de trois objectifs relativement à la présente entente.
[Français]
La première est d'établir des normes de service transparentes, c'est-à-dire que les normes reflètent les pratiques actuelles existantes entre notre service et le Sénat. L'entente ne diminue pas le service actuel au Sénat. Au contraire, elle exprime une volonté de travailler avec le Sénat pour améliorer le service. Les délais peuvent être meilleurs quand le Sénat le désire, c'est un fait important à souligner. En ce sens, l'entente n'est pas un carcan. Les services et les normes sont les mêmes pour le Sénat et la Chambre des communes avec des adaptations à chacune des situations, comme par exemple pour le hansard.
[Traduction]
Comme deuxième objectif, nous tenons à créer un climat de collaboration et de planification de manière à ce que le Sénat puisse obtenir les services dont il a besoin.
[Français]
Il faut une consultation continue pour connaître les besoins. L'entente vise une approche proactive pour donner le meilleur service, une approche continue pour mesurer le rendement. Nous voyons notre relation comme un partenariat qui doit permettre aux deux parties de maximiser l'efficience de leurs ressources.
[Traduction]
Comme troisième objectif, nous tenons à définir un cadre de référence de façon à ce que les dispositions soient claires. Il existe des modalités pour prévenir tout malentendu. En ce qui nous concerne, pour ce qui est de notre responsabilité et de notre reddition de comptes, tout est clair. Nous avons une liaison, une personne chargée des services fournis au Sénat, et c'est M. Martel. Nous devons pouvoir planifier et adapter nos ressources pour répondre à vos exigences à venir.
[Français]
Finalement, l'entente a été soumise et discutée avec les cadres du Sénat, elle est adaptée aux préoccupations exprimées présentement, mais elle est surtout dynamique, c'est-à-dire que les modalités prévues pour la modifier sont en fonction des nouvelles réalités prévues dans l'entente.
Le sénateur Gauthier: Si je comprends bien, vous êtes responsables des interprètes et des traducteurs. Vous n'avez rien à faire avec la sténotypie. Ce n'est pas vous qui payez les sténotypistes?
M. Gilles Martel, directeur de la traduction et de l'interprétation parlementaire, Bureau de la traduction: Non.
Le sénateur Gauthier: À la Chambre des communes, vous payez les gens qui font le langage des signes?
M. Martel: Oui.
Le sénateur Gauthier: Mais vous ne les payez pas ailleurs?
M. Martel: Qu'entendez-vous par ailleurs? Dans les autres ministères, oui.
Le sénateur Gauthier: Je reconnais que le système de la Chambre des communes est différent du nôtre. Ici, on a la transcription de nos débats par des sténotypistes. La Chambre des communes n'a pas cela. À l'autre endroit, vous payez pour la traduction et pour le langage des signes.
M. Martel: Seulement pour la période des questions à la Chambre des communes.
Le sénateur Gauthier: Le reste, ils ne sont pas encore rendus là, mais cela s'en vient?
M. Martel: Oui.
Le sénateur Gauthier: Au Sénat, vous ne payez pas du tout pour la sténotypie?
M. Martel: Non.
Le sénateur Gauthier: Ni en français ni en anglais. C'est un service que le Sénat fournit. Seriez-vous prêts à payer pour que des services d'interprétation gestuelle, ou autres, soient mis en place au Sénat?
M. Martel: C'est une question qu'on pourrait certainement étudier et nous le ferons avec nos collègues du Sénat.
Le sénateur Gauthier: Vous comprenez où je m'en vais avec cela. C'est un service essentiel pour certaines personnes. Le CRTC va exiger qu'on donne la programmation télévisuelle avec sous-titrage en direct. Il y aura une forte demande pour ces gens qui font de la sténotypie en temps réel. La Société Radio-Canada a annoncé, le 1er novembre dernier, une politique nationale de donner et de fournir la programmation de Radio-Canada avec le sous-titrage en temps réel, 24 heures par jour. C'est nouveau.
M. Martel: Vous avez tout à fait raison.
Le sénateur Gauthier: La Chambre des communes est actuellement devant les tribunaux pour contester la cause Quigley. Vous connaissez cette cause?
M. Martel: Oui.
Le sénateur Gauthier: C'est un monsieur des Maritimes qui s'est objecté à la diffusion des débats parlementaires, soit de la Chambre des communes ou du Sénat, transmis par CPAC. Si je ne me trompe pas, CPAC retransmet trois signaux: le vidéo, la langue du parquet et l'interprétation française et anglaise. M. Quigley a contesté que son câblodistributeur lui donne que le parquet. Il ne comprend pas le français. La Cour fédérale lui a dit qu'il avait raison. Il faut fournir le sous-titrage en temps réel. La Chambre des communes en appelle de cette décision.
C'est pour cette raison que je suis au courant que vous payez pour certains services à la Chambre des Communes et que vous ne les payez pas pour le Sénat. Pourquoi payez-vous pour l'interprétation gestuelle à la Chambre des communes et vous ne payez pas les services de transcription par sténotypie, qui est un service essentiel, pour le Sénat? Le Sénat pourrait se servir de ces services dans ses comités et diffuser ses réunions de comité qui seraient accompagnées d'un message vidéo et d'un message écrit.
[Traduction]
Le sénateur Stratton: Avez-vous reçu une demande pour de tels services?
M. Martel: Nos interprètes travaillent avec les sténographes parlementaires afin de mettre sur pied un service, mais la demande exprimée par le sénateur Gauthier est la première dont nous entendons parler.
Le sénateur Stratton: Je pense que nous devons savoir s'il y a eu un historique de demandes au cours des dernières années au sujet d'un tel service ou d'une telle demande.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions?
[Français]
Le sénateur Robichaud: Le Bureau de la traduction paie pour certains services à la Chambre des communes et on parle d'une entente avec ce bureau. Qui paie pour les services offerts au Sénat?
M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité: C'est le ministère lui-même.
M. Cardinal: Le Bureau de la traduction fait partie des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et nous avons un crédit parlementaire pour les services au Parlement.
Le sénateur Robichaud: Si on demande des services, cela ne voudrait pas nécessairement dire que cela occasionnerait une dépense pour le Sénat? Vous pourriez nous procurer ces services?
M. Martel: Oui, c'est notre mandat.
Le sénateur Gauthier: Il est question d'une d'agence pour les services de traduction, d'interprétation et autres. Êtes- vous au courant?
M. Martel: Qu'entendez-vous par les services d'une agence?
Le sénateur Gauthier: Dans la restructuration, il est question de créer une agence de services pour les langues officielles du pays, c'est-à-dire pour la traduction l'interprétation, l'embauche, la promotion et autres services. Cette agence serait indépendante du gouvernement. Êtes-vous au courant de cela?
M. Cardinal: Nous avons entendu certaines rumeurs à cet effet, mais nous n'avons pas été impliqués dans aucune discussion.
Le sénateur Gauthier: Il y a un système à deux vitesses. À la Chambre des communes, ce sont les Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui paient pour certains services, mais pas pour le Sénat. Ce n'est pas correct. Je ne sais pas combien coûte les services d'interprétation, mais c'est cher. Nous ne sommes pas traités de façon équitable par rapport à la Chambre des communes.
S'il faut que j'utilise mon handicap, je vais le faire. Cependant, il y a un point à régler. Je ne comprends pas pourquoi une chambre a des services privilégiés qui coûtent chers et l'autre ne les a pas. Le Sénat paie pour ces services.
La présidente: Vous avez soulevé un point important qui mérite d'être discuté. Je vais demander à l'administration de discuter avec les invités des possibilités de régler le problème, afin d'être considérer sur le même pied d'égalité que la Chambre des communes et revenir avec un rapport pour notre comité. Est-ce que cela vous va?
[Traduction]
Le sénateur Stratton: Si nous devons examiner cette question et en discuter, j'aimerais connaître les coûts pour le contribuable canadien, sinon pour le Sénat, ce qui revient à dire pour le contribuable canadien.
La présidente: Vos impôts et les miens.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Je suis entièrement d'accord avec le sénateur Stratton, mais aussi d'accord avec les propos du sénateur Gauthier. Si on procure des services à une chambre du Parlement, on devrait profiter, nous aussi, de ces services sur la même base.
[Traduction]
Le sénateur Stratton: Je ne suis pas en désaccord, mais je tiens quand même à connaître les coûts.
[Français]
Le sénateur Gauthier: Il y aurait lieu de savoir le coût de ces services pour le Sénat et pour la Chambre des communes. On devrait avoir les chiffres afin de comparer les coûts et afin de nous permettre de prendre une décision avant de signer un contrat.
La présidente: Avant de présenter la motion pour accepter cette entente de traduction et lignes directrices, il faudrait peut-être attendre d'avoir un rapport de l'administration qui rencontrera nos invités. Ce rapport nous permettrait d'accepter ou non la motion.
[Traduction]
Si les honorables traducteurs sont d'accord, nous allons attendre avant de présenter une motion visant à accepter l'entente et les lignes directrices relatives aux services de traduction.
Notre prochain point à l'ordre du jour est l'adoption des procès-verbaux des réunions des 8, 10, 24 et 31 octobre 2002. Ai-je une motion à cet effet?
Le sénateur Gauthier: J'en fais la proposition.
Le sénateur Stratton: Je ne faisais pas partie du comité. Ne conviendrait-il pas qu'un des sénateurs qui faisaient partie du comité à ce moment-là propose une telle motion afin que nous nous sentions un peu plus à l'aise?
La présidente: Voilà pourquoi le sénateur Gauthier a proposé la motion.
Le sénateur Stratton: C'est très bien.
La présidente: Le sénateur Atkins l'appuie.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adoptée.
Nous devons également traiter ce matin de la conférence de l'APC 2004, et je demanderais à M. Bélisle de nous faire part des renseignements qui s'y rapportent.
M. Bélisle: Honorables sénateurs, nous avons reçu une demande de l'APC, l'Association parlementaire du Commonwealth, d'accueillir la conférence de 2004. La dernière fois que le Canada a accueilli la conférence, c'était à Banff, en Alberta, en 1994.
L'organisateur de la conférence ne sera ni le gouvernement fédéral, ni un des gouvernements provinciaux ou territoriaux. La Région canadienne accueillera la conférence. La Région canadienne se compose de 14 sections: trois territoires, dix provinces et le gouvernement fédéral. Toutes les sections ont accepté d'accueillir cette conférence. Le Conseil interparlementaire mixte du Sénat et de la Chambre des communes est également d'accord. La Chambre des communes est d'accord, mais nous n'avons encore aucune motion indiquant que le Sénat l'est.
La conférence se déroulera principalement à Québec et à Toronto. Le comité exécutif se réunira à Ottawa. Les frais seront partagés entre le gouvernement fédéral et les 13 sections provinciales et territoriales.
Le budget relatif à cette conférence figurera à l'exercice 2004-2005, donc dans deux ans d'ici. Il ne figurera pas au budget du prochain exercice. Néanmoins, j'ai pensé qu'on devrait avoir une motion indiquant un accord de principe d'accueillir cette cinquantième conférence annuelle de l'APC en 2004.
La présidente: Y a-t-il des questions?
M. Bélisle: À titre informatif, je suis le secrétaire de l'APC, de la Région canadienne, et je jouerai un rôle important dans la coordination de la conférence.
[Français]
Le sénateur Poulin: Pourquoi cette demande budgétaire arrive au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration au lieu du Comité conjoint interparlementaire, le JIC?
M. Bélisle: Cette demande a été présentée au JIC. Le JIC a fait une recommandation ici et la Chambre des communes.
Le sénateur Poulin: Est-ce que nous avons copie de la recommandation du JIC?
M. Bélisle: La recommandation du mois de mai proposait qu'après discussions:
Il est convenu que la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth soit autorisée à poursuivre des discussions et à proposer un budget pour accueillir conjointement la 50e conférence annuelle de l'APC à Ottawa, dans la ville de Québec et à Toronto, en septembre 2004.
Il est également convenu que le conseil recommande que le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le Bureau de la régie interne de la Chambre des communes accordent une autorisation semblable pour la tenue de cette conférence.
[Traduction]
Le sénateur Bolduc: Je ne veux pas revenir sur la décision car elle a déjà été prise, mais je tiens à souligner une chose.
Je crois comprendre que nous avons accueilli ces conférences en 1952, en 1966, en 1977 et en 1994. Auparavant, cette conférence revenait aux quinze ou vingt ans. Maintenant, il semble que c'est aux six ou sept ans. Le Commonwealth se compose de nombreux pays. Pourquoi devons-nous accueillir la conférence au Canada aux huit ou neuf ans?
M. Bélisle: Je pense qu'il y a une demande plus grande pour certains pays. Les cinq dernières conférences de l'APC ont eu lieu en Nouvelle-Zélande, en Australie, en Grande-Bretagne, au Canada et en Namibie. Trinité-et-Tobago a accueilli une conférence il y a cinq ou six ans, mais cela lui a posé des difficultés. Des pays petits comme les îles Cook ont essayé d'accueillir la conférence mais se sont rendu compte, à la dernière minute, qu'ils n'avaient pas l'infrastructure ni les hôtels pour héberger au moins 700 délégués. Pour cette raison, le nombre de pays qui peuvent accueillir la conférence est limité.
Le sénateur Bolduc: Oui, mais nous accueillons cette conférence et nous accueillons les Jeux de la francophonie et de nombreux autres événements du Commonwealth. S'agit-il d'une réunion annuelle?
M. Bélisle: Oui, elle se déroule chaque année, à l'automne — en septembre ou en octobre.
Le sénateur Bolduc: Pourquoi ne la tient-on pas aux deux ans, si elle doit avoir lieu au Canada aux six ou sept ans?
La présidente: Il revient à l'APC de discuter de cette question, et non à nous.
Le sénateur Bolduc: Je n'en connais pas les coûts, mais je suppose qu'il s'agit de beaucoup d'argent. Les Jeux de la Francophonie nous ont également coûté très cher.
M. Bélisle: Les frais seront répartis: les provinces et les territoires en assumeront le tiers; le gouvernement fédéral, le tiers; et les recettes découlant de la conférence couvriront le dernier tiers.
Le sénateur Stratton: Qu'est-ce que cela signifie?
M. Bélisle: Un certain nombre des observateurs présents acquitteront des frais. L'administration centrale de l'APC à Londres affectera un certain montant, qui correspond à peu près au tiers des coûts.
[Français]
Le sénateur Bolduc: Nous avons bien d'autres endroits où mettre notre argent plutôt que là-dedans tous les cinq ans. C'est mon impression personnelle.
Je n'ai rien contre le Commonwealth, je n'ai rien contre la Francophonie, je n'ai rien contre toutes les affaires internationales. Mais quand on ferme des lits d'hôpitaux dans les provinces, il faut se demander où on met notre argent. C'est mon point de vue. Je trouve qu'à tous les six ans, ça vient un peu vite.
La présidente: Sénateur Bolduc, je prends bonne note de votre remarque ce matin et je la présenterai au Comité du JIC pour discussions, à la prochaine rencontre.
Le sénateur Gauthier: Est-ce que c'est prévu dans l'enveloppe globale pour l'année?
M. Bélisle: Si c'est prévu dans le budget des dépenses? Non. Nous regardons pour l'année 2004-2005. Nous regardons dans deux ans. Donc, ce n'est pas prévu nulle part encore.
Le sénateur Gauthier: Je reviens à la question du sénateur Poulin, elle a demandé: pourquoi aujourd'hui? Si c'est dans l'entente qui l'englobe, pas de problème.
M. Bélisle: Je peux revenir dans un ou deux ans, mais il serait bon d'avoir au moins un accord de principe avant d'aller trop loin dans les préparatifs. Toutes les autres provinces ont accepté ainsi que les Territoires et la Chambre.
Le sénateur Gauthier: Il y a une différence entre «en principe et en pratique».
M. Bélisle: Oui, je suis d'accord.
La présidente: Le comité en est-il arrivé à un accord de principe ce matin?
Des voix: D'accord.
La présidente: Je promets au sénateur Bolduc que je vais le mentionner au Comité conjoint interparlementaire.
[Traduction]
Le sénateur Bolduc: Mon inquiétude c'est tout simplement que nous accueillons un si grand nombre de ces événements auxquels participent des pays de partout dans le monde.
[Français]
La présidente: Il y a un consensus là-dessus?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
La présidente: Le prochain point à notre ordre du jour est celui des Affaires internationales et interparlementaires — séminaire en Afrique.
M. Bélisle: Nous avons reçu une demande. Le Président Milliken a fait parvenir une lettre, je crois, au Président Hays au sujet d'un budget pour un séminaire en Afrique. Le montant est de 196 496 $, dont le Sénat assumerait 30 p. 100, ce qui correspond à environ 60 000 $. Ce montant vise le présent exercice. Le séminaire aura lieu du 30 janvier au 12 février au Ghana, en Sierra Leone et au Nigéria. La composition de la délégation qui assistera au séminaire sera la suivante: cinq députés de la Chambre des communes, deux sénateurs, et le chef de la délégation qui sera, je crois, un député de la Chambre des communes.
La présidente: Honorables sénateurs, y a-t-il des commentaires?
[Français]
Le sénateur Robichaud: Cette demande qu'on estime à 60 000 $ rentre bien dans nos prévisions budgétaires?
M. Bélisle: J'en ai discuté avec le directeur des finances et cette somme sera prise à même le budget des opérations de cette année. Toutefois, il est encore un peu tôt. Nous en sommes à la moitié de l'année fiscale, il est un peu tôt pour savoir si nous pouvons prendre 60 000 $ dans le budget cette année ou s'il va falloir demander des fonds supplémentaires, on ne le sait pas. Le directeur fait signe que oui.
[Traduction]
Le sénateur Stratton: Je m'inquiète toujours lorsque je reçois ce genre de réponse.
M. Bélisle: J'aimerais être beaucoup plus précis.
Le sénateur Stratton: Mon inquiétude a trait à l'importance du budget supplémentaire des dépenses. L'actuel budget supplémentaire des dépenses n'est pratiquement rien, mais nous pouvons voir qu'on est en train de faire des munitions pour la prochaine ronde. Lorsque nous parlerons de la sécurité, par exemple, le chiffre sera important.
Je dois manifester mon inquiétude au sujet de la taille du prochain budget supplémentaire des dépenses car nous serons confrontés à l'autre endroit et nous devrons surveiller de près ce que nous dépensons. Je tiens à le dire pour le compte rendu car nous serons dans une lutte.
[Français]
Le sénateur Poulin: Nous parlons ici d'un projet qui entraînera une dépense de 60 000 $. J'ai de la difficulté à comprendre qui aurait la responsabilité d'organiser un tel séminaire?
Est-ce que j'ai mal lu la demande? Je comprends mal le fonctionnement du projet de loi et son contexte. Serait-il sous la direction du ministre ou se situe-t-il dans le contexte d'une association interparlementaire?
La présidente: Avez-vous une copie de la lettre de M. Milliken?
M. Bélisle: Il ne s'agit pas d'une association parlementaire, mais d'une initiative des parlementaires, entre autres de M. Milliken, suite à la tenue du G8 en 2002. Une personne sous la direction de Mme Poulin, à la Chambre des communes, s'occupe déjà d'organiser ces séminaires. Il s'agit de deux agents sous la direction de Mme Poulin, aux affaires internationales, qui s'occuperont de l'organisation. Ce sera une délégation parlementaire des deux Chambres. Cela ne fait pas partie d'aucune des associations.
La présidente: C'est pour faire la promotion du système canadien, en réponse aux demandes exprimées par trois Parlements d'Afrique. Le thème du séminaire est «Démocracie parlementaire, l'expérience canadienne».
[Traduction]
Le sénateur Bryden: Je ne sais pas si je lis ceci correctement ou non, mais à la page 24 de nos notes d'information, à la rubrique «recommandation», il est dit:
Dans le contexte actuel et pour assurer l'indépendance du projet, il est recommandé que la Régie interne octroie un montant forfaitaire de 137 200 $ [...]
Cela correspond à 70 p. 100 du coût total de 196 000 $.
La présidente: C'est pour la Chambre des communes. Le Sénat assume 30 p. 100.
Le sénateur Bryden: Cette lettre s'adresse-t-elle au Sénat ou à la Chambre des communes?
M. Bélisle: Lorsque j'ai reçu la demande, j'avais la lettre que l'on avait fait circuler. Dans le but d'essayer d'obtenir de plus amples renseignements, j'ai appelé le directeur des Affaires internationales. Voilà l'information que l'on m'a envoyée, dont a été saisie la Régie de la Chambre. J'aurais pu l'adapter en fonction d'une demande d'ici, mais j'ai pensé que la demande était la lettre envoyée au Président Hays. Il s'agit de renseignements supplémentaires qui ont été communiqués à la Régie de la Chambre des communes.
La présidente: La lettre mentionne un montant de 196 496 $. Il s'agit du montant total. Nous en assumerons 30 p. 100, ce qui devrait donner environ 60 000 $.
Le sénateur Bryden: Ma confusion tient au fait que je ne vois aucune indication que le montant de 137 200 $ ne nous est pas destiné. Dites-vous que cette lettre devrait indiquer que la portion du Sénat est de 30 p. 100 de 196 000 $?
M. Bélisle: C'est exact, sénateur.
[Français]
Le sénateur Gauthier: Est-ce que le comité conjoint des deux Chambres sur les associations interparlementaires a été impliqué? Quelle association a mis cela en marche?
La présidente: Ces discussions se font au comité conjoint interparlementaire, entre la Chambre des communes et le Sénat.
Le sénateur Gauthier: Cela a été discuté et recommandé par le JIPC?
La présidente: Une recommandation officielle n'a pas été faite.
M. Bélisle: Je ne vais pas à ce comtié. Je ne sais pas si une demande officielle a été envoyée à ce comité.
Le sénateur Gauthier: Je n'ai rien contre l'idée, mais le gouvernement fédéral a déjà annoncé 500 millions de dollars pour l'Afrique. Je ne vois pas le Comité des affaires étrangères dans cela, pourtant c'est un sujet qui se rapporte à toutes les initiatives touchant à l'Afrique.
La présidente: Cela touche les parlementaires. Puisque ce sont les parlementaires qui prennent en main le séminaire, qui y participent, ce sont les parlementaire qui assumeront les coûts.
Le sénateur Gauthier: Qui parmi les parlementaires a mis en marche ce projet?
La présidente: Il y a la lettre du Président de la Chambre des communes, M. Milliken au Président du Sénat, sénateurs Hays, qui est datée du mois d'octobre.
M. Bélisle: Dans la lettre, signée par le Président Milliken, celui-ci dit qu'il désire faire part d'une décision prise par le Bureau de la régie interne, le 9 octobre dernier, au sujet du parrainage d'un colloque. Est-ce que cela a été soumis JIPC? Je ne sais pas.
[Traduction]
Le sénateur Bolduc: Savez-vous si M. Milliken fera parvenir une autre lettre au Président Hays au sujet du fait que trois pays francophones pourraient également demander que des représentants y assistent?
[Français]
La présidente: On va le vérifier, mais je ne pense pas qu'il y en ait en ce moment dans les demandes qui sont faites.
[Traduction]
Des sénateurs y assisteront et participeront, tout comme des députés.
[Français]
Le sénateur Gauthier: Est-ce que je peux suggérer qu'on retienne cet item pour la prochaine réunion, afin d'avoir plus d'information? Si c'est une initiative de M. Milliken ou de la Régie interne de la Chambre des communes, je veux savoir, parce que des gens arriveront avec d'autres demandes qui iront dans le même sens, soit pour aller en Chine, soit au Japon ou ailleurs. Cela affaiblit les associations parlementaires, tout le mouvement en fait.
La présidente: C'est autre chose que les associations parlementaires, c'est un séminaire. Ce n'est pas fait par les associations parlementaires, mais par les parlementaires.
M. Bélisle: Ce n'est surtout pas au greffier d'entrer dans le débat, mais la fin novembre arrive bientôt. Les préparatifs avec ces pays doivent être entamés assez rapidement. Si on retarde trop longtemps notre décision, cela va retarder les préparatifs et le séminaire est prévu pour janvier ou février.
Le sénateur Gauthier: C'est un précédent sérieux.
Le sénateur Gill: On pourrait peut-être le vérifier. Si les sénateurs sont d'accord, cela pourrait être soumis au comité directeur pour voir si cela rencontre les conditions. Cela pourrait se faire assez vite. Si le sénateur Gauthier veut avoir de l'information, on pourrait essayer de l'obtenir. Une fois fait, cela pourrait être décidé par le comité directeur.
M. Bélisle: La question alors serait: est-ce que ce séminaire est parrainé par M. Milliken et la Chambre des communes?
Le sénateur Gill: Que fait-on si c'est parrainé par eux? La décision pourrait être prise par le comité directeur si c'est urgent..
La présidente: Est-ce que cela rejoint un consensus?
[Traduction]
Le sénateur Stratton: Nous avons parlé de la conférence de l'APC 2004, qui coûte de l'argent. Nous avons parlé du séminaire des Affaires internationales et interparlementaires en Afrique, qui coûte de l'argent. Nous avons parlé des ententes de traduction et des lignes directrices, ce qui coûte de l'argent.
Pour notre propre bien, tout au long de la présente législature, nous devrions tenir un suivi de chaque poste énuméré afin de savoir combien il reste d'argent chaque fois que nous approuvons une demande de fonds. Je ne veux pas que nous agissions avec désinvolture et que nous approuvions ces fonds sans connaître l'effet cumulatif. Nous devons savoir.
Le sénateur Austin: Je suis tout à fait d'accord que nous devrions tenir un suivi des fonds que nous dépensons. C'est entendu.
Nous ne devrions pas oublier que nous ne sommes pas uniquement des commis comptables. Nous sommes ici pour promouvoir le rôle du Canada à l'échelle internationale, le système parlementaire et le rôle de cette Chambre.
Il ne s'agit pas de dépenses énormes. Cette mission va se faire sans nous. La Chambre des communes va envoyer ses gens. Si nous ne voulons pas envoyer de gens du Sénat, c'est notre choix. Je ne vois pas le problème.
Je pense que nous devrions tout simplement adopter ce point et ne pas accaparer le temps du comité directeur, et cetera. C'est ce que je pense. Je propose l'adoption de ce point.
La présidente: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
[Français]
Le sénateur Robichaud: En trouvant l'information demandée par le sénateur Gauthier, je serais prêt à appuyer cette motion.
[Traduction]
La présidente: Le comité directeur posera d'autres questions à la Chambre des communes. Si nous jugeons qu'il est nécessaire de vous fournir de plus amples renseignements, nous le ferons.
Le sénateur Austin: Vous pouvez modifier ma motion à cet effet.
La présidente: Oui.
[Français]
Le sénateur Poulin: Je suis d'accord avec la résolution du sénateur Austin, mais la discussion nous donne peut-être l'occasion de réfléchir à une question importante soulevée par le sénateur Gauthier. Nous n'avons pas de contexte dans lequel situer la discussion. En d'autres mots, ce n'est pas une association officielle.
Est-il possible de se pencher sur le besoin de chapeauter nos relations parlementaires pour la question de la démocratie? Le sénateur Austin a raison, on a un rayonnement et une responsabilité mondiales. On pourrait réfléchir à cette question et voir jusqu'où on pourrait aller.
La présidente: Vous avez tout à fait raison. On va le faire parce qu'on ne peut pas arriver à chaque réunion avec des demandes de nature monétaire.
Le sénateur Bolduc: Je voudrais simplement signaler qu'apparemment, M. Milliken a dit que c'était réglé et que nous devions suivre ou non.
La présidente: Je pense qu'au JIC, il nous faudra discuter pour ne pas se retrouver devant les faits accomplis. Cela sera discuté, faites-nous confiance.
[Traduction]
Le sénateur Stratton: Nous sommes plus que des commis comptables.
Le sénateur Bolduc: Nous faisons de la tenue de livres.
Le sénateur Austin: Non, nous tenons les cordons de la bourse. Ce n'est pas la même chose que de tenir des livres.
Le sénateur Stratton: Nous ne tenons rien; nous dépensons.
La présidente: Nous allons maintenant passer au point quatre de l'ordre du jour, le Groupe de travail consultatif pour les oeuvres d'art.
Avant ma nomination au Sénat, le Groupe de travail consultatif pour les oeuvres d'art existait déjà. Son mandat était de conseiller le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, d'assurer une surveillance et d'élaborer des politiques et lignes directrices de soutien au sujet de questions liées à l'acquisition de biens du patrimoine et d'oeuvres d'art pour que le Sénat les expose. Certains sénateurs aimeraient poursuivre ce projet.
Ma suggestion serait de renouveler le mandat de ce groupe consultatif.
Le sénateur Gauthier: Qui sont les membres de ce groupe consultatif?
La présidente: Le sénateur Kroft, le sénateur Meighen, le sénateur Johnson, le sénateur Moore et le sénateur Joyal.
Le sénateur Austin: Ce groupe a-t-il dépensé des fonds lors de la dernière session?
La présidente: Non.
M. Bélisle: Il n'avait pas de budget.
La présidente: Il n'a pas de budget.
Le sénateur Austin: Demande-t-il un budget?
La présidente: Non.
Le sénateur Austin: C'est un comité bénévole.
La présidente: Oui.
Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le comité va maintenant poursuivre ses travaux à huis clos.
Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.