Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 12 décembre 2002
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, afin d'étudier des affaires administratives et autres.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, c'est peut-être notre dernière séance cette année. Outre les questions à l'ordre du jour, j'aimerais que nous discutions du Budget supplémentaire des dépenses et du dossier du Conseil interparlementaire mixte relatif aux associations parlementaires.
Le premier point à l'ordre du jour est le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, le rapport sur les budgets des comités. Nous avons le plaisir de présenter notre troisième rapport ce matin. Nous avons entendu les témoignages des présidents du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, du Comité des droits de la personne et du Comité des langues officielles. Les demandes de ces trois comités sont modestes.
[Français]
Votre sous-comité recommande que les fonds suivants soient débloqués: pour le Comité des affaires juridiques et constitutionnels, 15 870 $; pour le Comité des droits de la personne, 17 500 $, et pour le Comité des langues officielles, 5 000 $.
[Traduction]
Le total des fonds débloqués recommandés est de 38 370 $. Si ces fonds sont débloqués, on arrive à un total de 1 214 817 $ recommandé par notre comité.
[Français]
Votre sous-comité sait qu'il reste encore deux budgets à examiner. Nous espérons faire l'examen de ces budgets lors de la prochaine réunion au retour du congé de Noël.
[Traduction]
Je demande l'adoption du troisième rapport, honorables sénateurs.
Le sénateur Austin: Je propose l'adoption du rapport.
La présidente: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
La présidente: Honorables sénateurs, nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Giuliano Zaccardelli, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. M. Zaccardelli va nous donner une vue d'ensemble des questions touchant la sécurité sur la colline du Parlement, et nous pourrons ensuite lui poser des questions.
[Français]
M. Zaccardelli est accompagné de M. Dwight William McCallum, le Commissaire adjoint au quartier général de la Gendarmerie Royale du Canada, à Ottawa.
[Traduction]
Messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue. Nous allons poursuivre à huis clos.
Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.