Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 24 octobre 2002
(3)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat se réunit aujourd'hui à 9 h 03, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, De Bané, c.p., Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, Robichaud, c.p. et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs LeBreton et Prud'homme, c.p. (2).
Également présent: Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, d'autres membres du personnel du Sénat.
Le greffier du Sénat et le greffier du comité ont dirigé l'élection de la présidente.
2002/10/24/010 — Élection de la présidente
L'honorable sénateur Stratton dépose une motion portant que l'honorable sénateur Bacon soit élue présidente du comité.
La motion est adoptée.
2002-10-24-011 — Élection du vice-président
L'honorable sénateur Robichaud dépose une motion portant que l'honorable sénateur Atkins soit élu vice-président du comité.
La motion est adoptée.
2002-10-24/012 — Motion demandant d'imprimer les délibération du Comité
L'honorable sénateur Gauthier dépose une motion portant que le comité imprime 200 exemplaires de ses délibérations.
La motion est adoptée.
2002-10-24/013 — Sous-comité du programme et de la procédure (Comité directeur)
L'honorable sénateur Jaffer dépose une motion portant que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure (Comité directeur) soient les honorables sénateurs Atkins (vice-président), Bacon (présidente), et Gill.
La motion est adoptée.
2002-10-24/014 — Conseil interparlementaire mixte
Il est convenu que les membres du Conseil interparlementaire mixte soient les honorables sénateurs Atkins (vice- président), Bacon (présidente), et Gill.
2002-10-24/015 — Étude des budgets des comités
Le comité étudie la demande de budget du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Affaires sociales (étude spéciale sur le système de santé)
| Services professionnels et autres | 23 000 $ |
| Transport et communications | 30 000 $ |
| Autre dépenses | 1 400 $ |
| Total | 54 400 $ |
Le vice-président du comité, le sénateur LeBreton, fait une déclaration et répond aux questions.
À l'issue d'un débat, le budget de 54 400 $ demandé est adopté, et il est convenu d'en faire rapport au Sénat.
2002-10-24/016 — Examen des budgets des comités
La présidente demande l'autorisation de rencontrer les membres du comité directeur avant de recommander au comité un processus d'examen des budgets des comités.
La comité acquiesce à cette requête.
Le comité déclare le huis clos à 9 h 39.
À 9 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 31 octobre 2002
(4)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 02 aujourd'hui, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Bolduc, Bryden, De Bané, c.p., Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, Robichaud, c.p. et Stratton (11).
Autres sénateurs présents: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat.
TÉMOINS:
Du Sénat:
M. Pierre Tessier, gestionnaire, Planification et projets d'aménagement et représentant du Sénat au Comité consultatif de supervision de la Cité parlementaire.
À titre personnel:
M. Ron Yaworski, expert-conseil en sécurité.
Des Services de la cité parlementaire:
M. Serge Gourgue, directeur et surintendant en chef.
Du Service de sécurité du Sénat.
M. Raymond Pitre, directeur adjoint.
2002-10-31/020 — Le point sur la Stratégie de planification à long terme des locaux du Sénat
Le Greffier rappelle l'historique des plans à long terme et à court terme pour les locaux du Sénat. Il précise que le sénateur Rompkey assure toujours la surveillance du plan à long terme.
Le comité prend connaissance des faits nouveaux concernant la Stratégie de planification à long terme des locaux du Sénat.
M. Pierre Tessier, gestionnaire, Planification et projets d'aménagement, fait un exposé.
La présidente remercie M. Tessier de son exposé. Elle ajoute que le comité permanent examinera, à une prochaine réunion, la proposition visant à créer un groupe de travail responsable des biens patrimoniaux.
Réunion à huis clos.
Le sénateur Stratton propose que la réunion du comité se poursuive à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, à 9 h 37, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 10 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2002
(5)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 heures sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bolduc, Bryden, Gauthier, Gill, Phalen, Poulin, Robichaud, c.p. et Stratton (11).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
TÉMOINS:
De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:
M. Michel J. Cardinal, président-directeur général, Bureau de la traduction;
M. Gilles Martel, directeur, Direction de la traduction parlementaire et de l'interprétation, Bureau de la traduction.
2002-11-07/022 — Entente de traduction
Le comité procède à l'examen des lignes directrices et de l'entente en matière de traduction entre le Sénat du Canada et le Bureau de la traduction.
M. Michel J. Cardinal, président-directeur général du Bureau de la traduction, fait une déclaration et répond aux questions avec M. Gilles Martel, directeur de la Traduction parlementaire et de l'interprétation.
Le comité apprend que le Bureau de la traduction assure des services de traduction et d'interprétation gestuelle durant la période des questions à la Chambre des communes. Cependant, il ne fournit pas de fonds pour les sténographes du Sénat.
Après discussion, il est convenu que des représentants du Sénat rencontreront des représentants du Bureau de la traduction pour comparer le soutien et les services, y compris les coûts connexes, offerts au Sénat et à la Chambre des communes et qu'ils feront rapport de leurs constatations au comité. Il est également convenu de reporter à ce moment- là la décision concernant l'approbation de l'entente.
2002-11-07/023 — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Gauthier propose que les procès-verbaux des réunions du 8 octobre, du 10 octobre, du 24 octobre et du 31 octobre 2002 soient adoptés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
2002-11-07/024 — Conférence de 2004 de l'APC
Le greffier indique au comité que la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth a été autorisée par le Conseil interparlementaire mixte à demander l'approbation de principe du comité pour organiser la 50e conférence annuelle de l'Association parlementaire du Commonwealth à Ottawa, à Québec et à Toronto en septembre 2004. Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes a déjà donné son approbation de principe.
Même si le budget de cette conférence serait seulement requis en 2004-2005, le comité apprend que la division fédérale devrait fournir environ le tiers des fonds, que les 13 divisions provinciales et territoriales devraient fournir un autre tiers des fonds, et que le reste proviendrait de recettes générées par la conférence comme telle.
Après discussion, il est convenu d'adopter en principe la recommandation d'organiser la conférence de 2004 de l'APC.
2002-11-07/025 — Affaires internationales et interparlementaires — Colloque en Afrique, du 30 janvier au 12 février 2003
Le greffier annonce au comité que le Président Hays a reçu une lettre du Président de la Chambre des communes concernant une décision prise par le Bureau de régie interne de parrainer un colloque sur la démocratie parlementaire qui aura lieu en Afrique. Si le projet est approuvé par le comité, le budget requis de 198 496 $ sera financé suivant la formule habituelle de partage des coûts (30 p. 100-70 p. 100), le Sénat ayant à fournir environ 60 000 $.
Après discussion, il est convenu d'adopter cette proposition, le comité de direction pouvant toutefois poser d'autres questions concernant le contexte dans lequel ce projet a vu le jour.
2002-11-07/026 — Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art
La présidente souligne qu'au cours de la session précédente, le comité avait créé un groupe de travail chargé de donner des conseils et d'assurer une surveillance concernant l'acquisition de biens patrimoniaux et d'oeuvres d'art au Sénat, l'exposition d'œuvres d'art et l'élaboration de politiques et de lignes directrices en la matière. Les membres de ce groupe de travail étaient les sénateurs Kroft, Meighen, Johnson, Moore et Joyal.
Il est convenu de reconduire le mandat et la composition du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art.
À 9 h 45, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 10 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2002
(6)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 10 h 05 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bolduc, Bryden, Eyton, Gauthier, Kroft, Robichaud, c.p., et Stratton (11).
Autres sénateurs présents: L'honorable Marcel Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: M. Gary O'Brien, Greffier suppléant du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
2002-11-21/030 — Processus d'examen des budgets des comités
La Présidente fait une déclaration concernant l'examen des budgets des comités. Mme Heather Lank, greffière principale, Comités et législation privée, est présente pour répondre aux questions.
Le sénateur Bacon indique au comité que huit budgets de comités ont été présentés à des fins d'examen et qu'un montant total de 1,3 million de dollars est disponible pour distribution. Elle expose ensuite le processus que le comité directeur entend recommander pour l'attribution des fonds aux comités pour le reste de l'exercice 2002-2003 comme suit:
a) que le comité directeur procède à l'examen des budgets des comités et formuler des recommandations au comité plénier;
b) que les comités soient tenus de demander au comité de la régie interne la permission de transférer des fonds entre les audiences publiques, les voyages d'étude et les conférences;
c) que, lorsque des fonds destinés à un voyage précis ne sont pas utilisés, les sommes restantes soient retournées au Comité de la régie interne, qui les redistribuera.
La présidente souligne que les présentations budgétaires des présidents de comités seront entendues le 26 novembre, 3 décembre et 10 décembre et qu'un compte rendu sur la première série de budgets sera fait à l'ensemble du comité à sa prochaine réunion.
Après discussion, il est convenu d'adopter tel que présenté le processus d'examen des budgets des comités pour le reste de l'exercice 2002-2003. Il est aussi proposé de demander aux présidents des comités d'indiquer quelle orientation leurs comités respectifs souhaitent prendre pour l'exercice 2003-2004. Même si ces renseignements ne seront pas considérés comme une demande de budget officielle, ils aideront le comité dans ses délibérations à propos des fonds de l'exercice en cours.
2002-11-21/031 — Décision du CRTC concernant la CPAC
La présidente renvoie le comité à la récente décision du CRTC concernant le renouvellement de la licence de la CPAC, qui a été distribuée aux membres à titre d'information seulement, et attire leur attention sur les articles 32 à 43. Le comité apprend que la question sera examinée à une prochaine réunion.
Le vice-président tient à souligner l'importance de la décision du CRTC pour le Sénat et remercie les honorables sénateurs Kroft et Kenny ainsi que le conseiller juridique du Sénat, M. Gilles Daigle, de leur travail dans ce dossier.
2002-11-21/032 — Dérogation au gel touchant les voyages à l'étranger
Le sénateur Austin demande au comité d'examiner le point suivant.
Au cours des dernières années, des sénateurs se sont vu refuser la permission de faire des voyages à l'étranger. Étant donné la relation importante et diversifiée qui existe entre le Canada et les États-Unis, il est recommandé que les sénateurs soient autorisés à utiliser leurs points de déplacement pour effectuer des voyages aux États-Unis aux conditions suivantes:
- qu'au plus deux voyages soient autorisés par exercice;
- que le but de ces voyages soit lié au travail exécuté par un comité ou une association parlementaire dont le sénateur fait partie;
- que ces voyages soient autorisés par le comité directeur.
Le sénateur Robichaud demande que l'on examine attentivement la proposition visant à permettre les voyages aux États-Unis compte tenu des liens spéciaux qui unissent ce pays au Canada. Le sénateur ajoute qu'un resserrement des liens avec la France et d'autres pays francophones pourrait être avantageux lorsqu'il est question d'enjeux liés à la francophonie, et que d'autres groupes pourraient faire valoir, à juste titre, que le Canada pourrait tirer profit de liens plus étroits avec d'autres pays également.
La présidente souligne que le comité directeur examinera cette proposition en tenant compte des questions concernant les voyages à l'étranger, y compris les répercussions financières de cette dérogation.
À 10 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du Sénat et greffier suppléant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary O'Brien
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2002
(7)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à 9 h 20 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Bolduc, Bryden, De Bané, c.p., Gauthier, Gill, Robichaud, c.p. et Stratton (9).
Également présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts gestionnaires du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Gilles Marc Daigle, avocat en droit administratif et public, Gowling Lafleur Henderson.
2002-11-28/033 — Adoption des procès-verbaux de réunions précédentes
Le sénateur Bacon signale que les observations concernant la francophonie faites par le sénateur Robichaud à la réunion du 21 novembre 2002 ne figurent pas dans le procès-verbal.
Il est convenu d'adopter tel quel le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2002 et d'adopter celui de la réunion du 21 novembre 2002 avec les modifications ci-après.
2002-11-21/032 — Dérogation au gel touchant les voyages à l'étranger
Le sénateur Austin demande au Comité d'examiner le point suivant:
Au cours des dernières années, des sénateurs se sont vu refuser la permission de faire des voyages à l'étranger. Étant donné la relation importante et diversifiée qui existe entre le Canada et les États-Unis, il est recommandé que les sénateurs soient autorisés à utiliser leurs points de déplacement pour effectuer des voyages aux États-Unis aux conditions suivantes:
- qu'au plus deux voyages soient autorisés par exercice;
- que le but de ces voyages soit lié au travail exécuté par un comité ou une association parlementaire dont le sénateur fait partie;
- que ces voyages soient autorisés par le comité directeur.
Le sénateur Robichaud demande que l'on étudie attentivement la proposition d'autoriser les voyages aux États-Unis vu les relations privilégiées qui existent entre nos deux pays. Le sénateur ajoute qu'il pourrait être souhaitable de resserrer les liens avec la France et les autres pays francophones pour étudier les questions touchant la francophonie et que d'autres groupes pourraient faire valoir avec raison que des rapports plus étroits avec d'autres pays seraient également avantageux pour le Canada.
La présidente indique que le comité directeur examinera cette proposition en tenant compte des questions concernant les voyages à l'étranger, y compris les répercussions financières de cette dérogation.
2002-11-28/034 — Traduction et interprétation
Le sénateur Gauthier informe le comité qu'il a eu un entretien avec le directeur des Services d'interprétation et de traduction parlementaire, M. Gilles Martel, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, concernant l'interprétation et la traduction écrite. Il a appris que ces Services assurent l'interprétation à la Chambre des communes OU prennent en charge les coûts des services d'interprétation à la Chambre des communes, mais ne financent pas les services de traduction écrite fournis au Sénat.
M. Gary O'Brien informe le comité qu'il abordera la question avec M. Martel à la réunion qu'il aura avec lui le 29 novembre 2002.
2002-11-28/035 — Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le sénateur Bacon présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur).
Le jeudi 28 novembre 2002
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Les présidents des comités suivants ont comparu devant votre Sous-comité pour défendre et expliquer leurs demandes de crédits budgétaires:
1. Agriculture et forêts (un budget d'étude spéciale)
2. Énergie, environnement et ressources naturelles (un budget législatif et un budget d'étude spéciale)
3. Pêches (un budget d'étude spéciale)
4. Sécurité et défense nationales (un budget d'étude spéciale)
5. Transports et communications (un budget législatif et un budget d'étude spéciale)
Ces sept demandes de demandes de crédits budgétaires représentent un montant total de 947 685 $. De plus, certains présidents ont indiqué que leur comité pourrait présenter de nouvelles demandes de budget plus tard au cours du présent exercice financier si le Sénat approuve d'autres ordres de renvoi.
Votre Sous-comité prévoit de se réunir le mardi 3 décembre pour entendre plusieurs autres présidents de comité, et il tiendra d'autres réunions sur les budgets des comités au besoin. Les comités qui ne l'ont pas encore fait sont priés de présenter leur budget le plus tôt possible.
Votre Sous-comité sait que bien des comités ont des plans de travail ambitieux, et tout retard dans le financement risque de compromettre l'organisation et la conduite de leurs travaux. Il hésite toutefois à recommander que des fonds soient accordés sans connaître au préalable tous les détails des demandes qui seront présentées. Il admet qu'il est possible qu'ils ne puissent avoir une idée complète car les comités ne peuvent présenter des budgets pour des études pour lesquelles ils n'ont pas encore reçu un ordre de renvoi du Sénat. En outre, il y a parfois des imprévus qui donnent lieu à de nouvelles demandes budgétaires. Quoi qu'il en soit, votre Sous-comité aimerait entendre autant de présidents que possible avant de recommander que des fonds soient alloués. Étant donné que plusieurs présidents doivent comparaître le 3 décembre, votre Sous-comité prévoit d'entendre au moins leurs demandes avant de recommander que des fonds soient alloués.
Votre Sous-comité désire rappeler aux sénateurs qu'il reste quelque 1,3 million de dollars à distribuer aux comités d'ici la fin du présent exercice financier.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Lise Bacon
La présidente fait savoir qu'elle écrira aux présidents de comités pour leur recommander de présenter dès que possible leurs demandes de crédits budgétaires.
Après débat, il est convenu d'adopter tel quel le premier rapport.
2002-11-28/036 — Décision du CRTC concernant la CPAC
Le sénateur Bacon fait une déclaration et MM. Gary O'Brien et Gilles Daigle, avocat, Gowling and Henderson, répondent aux questions.
La présidente présente la motion suivante:
Que, le Comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à entamer des négociations avec la CPAC à la suite de la décision du CRTC sur le renouvellement de la licence CPAC qui prévoit l'obligation pour la CPAC de fournir au public canadien une programmation qui reflète le bicaméralisme du Parlement en incluant les délibérations des comités sénatoriaux.
L'honorable sénateur Bolduc propose d'adopter la motion.
La question ayant été mise aux voix, la motion est adoptée.
2002-11-28/037 — Renouvellement de la technologie de l'information (exposé)
Il est convenu de reporter ce point à la prochaine réunion.
2002-11-28/038 — Groupe de travail consultatif sur les oeuvres d'art
La présidente informe le comité que le sénateur Mahovlich a été nommé en tant que membre au sein du Groupe de travail consultatif sur les oeuvres d'art.
À 10 h 25, le comité poursuit la séance à huis clos.
À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2002
(8)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Bolduc, Bryden, De Bané, c.p., Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, Robichaud, c.p., et Stratton (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Forrestall, Nolin et Prud'homme, c.p. (3).
Aussi présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOIN:
Des Services de la gestion de l'information du Sénat.
Mme Hélène Bouchard, gestionnaire.
2002-12-05/040 — Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le sénateur Bacon présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Sous-Comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné les projets de budget des comités suivants:
1. Banques et commerce (un budget législatif et trois budgets pour des études spéciales)
2. Affaires étrangères (un budget pour étude spéciale)
3. Peuples autochtones (un budget législatif et un budget pour étude spéciale)
4. Affaires sociales, sciences et technologie (un budget législatif)
5. Finances nationales (un budget législatif)
6. Règlement, procédure et droits du Parlement
7. Régie interne, budgets et administration
Ces onze demandes de crédits budgétaires s'élèvent à 652 759 $. Votre sous-comité avait précédemment examiné des demandes s'élevant à 947 685 $ tel qu'indiqué dans le Premier rapport de votre sous-comité. De plus, le Sénat a déjà débloqué 54 400 $ pour le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour son étude des soins de santé. Votre sous-comité sait que plusieurs autres budgets lui seront présentés sous peu.
Votre sous-comité souhaite faciliter les travaux des comités tout en tenant compte des priorités définies par les présidents et en respectant les limites imposées par le budget du Sénat. Il recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2002-2003:
1. Peuples autochtones (législation)
Services professionnels et autres 4 000 $ Transports et communications 300 $ Toutes autres dépenses 700 $ Total 5 000 $ 2. Peuples autochtones (étude spéciale — les jeunes en milieu urbain)
Services professionnels et autres 28 650 $ Transports et communications 125 809 $ Toutes autres dépenses 5 000 $ Total 159 459 $ (inclut des fonds pour des audiences publiques)
3. Agriculture et forêts (étude spéciale — changement climatique)
Services professionnels et autres 38 000 $ Transports et communications 124 950 $ Toutes autres dépenses 2 900 $ Total 165 850 $ (inclut des fonds pour les audiences publiques)
4. Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 11 500 $ Transports et communications 1 000 $ Toutes autres dépenses 2 500 $ Total 15 000 $ (inclut des fonds pour des conférences)
5. Banques et commerce (étude spéciale - système financier)
Services professionnels et autres 60 000 $ Transports et communications 42 500 $ Toutes autres dépenses 10 000 $ Total 112 500 $ (inclut des fonds pour une mission d'étude)
6. Banques et commerce (étude spéciale — fusion des banques)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 2 000 $ Total 5 000 $ 7. Banques et commerce (étude spéciale — faillite et insolvabilité)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 2 000 $ Total 10 000 $ 8. Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 500 $ Toutes autres dépenses 1 000 $ Total 11 500 $ 9. Énergie, environnement et ressources naturelles (étude spéciale — nouvelles questions)
Services professionnels et autres 26 700 $ Transports et communications 87 600 $ Toutes autres dépenses 2 000 $ Total 116 300 $ (inclut des fonds pour une mission d'étude et des conférences)
10. Pêches (étude spéciale — stocks chevauchants et habitat du poisson)
Services professionnels et autres 5 750 $ Transports et communications 87 640 $ Toutes autres dépenses 300 $ Total 93 690 $ La somme recommandée inclut des fonds pour le voyage d'étude du comité, mais pas pour les conférences.
11. Affaires étrangères (étude spéciale — relations étrangères)
Services professionnels et autres 36 750 $ Transports et communications 145 428 $ Toutes autres dépenses 11 500 $ Total 193 678 $ (inclut des fonds pour des audiences publiques et une conférence)
12. Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ Total 3 000 $ 13. Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 3 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ Total 3 000 $ 14. Sécurité nationale et défense (étude spéciale — politique nationale sur la sécurité)
Services professionnels et autres 87 900 $ Transports et communications 102 570 $ Toutes autres dépenses 8,700 $ Total 199 170 $ La somme recommandée inclut des fonds pour le voyage combiné audiences publiques/étude prévue pour janvier 2003, ainsi que pour le voyage d'étude prévu pour février 2003. Les fonds pour les conférences sont également inclus. Elle n'inclut pas de fonds pour les audiences publiques prévu pour février 2003. La décision au sujet du financement d'un voyage d'étude à Washington, D.C., a été reportée à l'an prochain.
15. Règlement, procédure et droits du Parlement
Services professionnels et autres 7 400 $ Transports et communication 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ Total 7 400 $ 16. Affaires sociales, science et technologie (législation)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ Total 2 500 $ 17. Transports et communication (législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ Total 10 000 $ 18. Transports et communication (étude spéciale — industrie des transports interurbains en autocar)
Services professionnels et autres 9 000 $ Transports et communications 0 $ Toutes autres dépenses 0 $ Total 9 000 $ Les sommes recommandées s'élèvent au total à 1 122 047 $.
Conformément à la décision prise par le comité le 21 novembre, que les comités soient tenus de demander au comité de la régie interne, des budgets et de l'administration la permission de transférer des fonds entre les budgets pour les audiences publiques, les voyages d'étude et les conférences, votre sous-comité recommande ce qui suit:
Pour que le processus soit le plus efficace possible, il est recommandé qu'un comité qui souhaiterait effectuer un tel transfert envoie une lettre, signée par le président et le vice-président, au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration pour lui indiquer la raison de sa demande et les sommes en cause. Cette lettre sera prise en considération par le Sous-comité du programme et de la procédure qui fera rapport de ses recommandations au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, verbalement ou par écrit.
La présidente présente les règles suivies par le comité directeur:
- Les limites du budget doivent être respectées.
- Il convient d'octroyer les fonds de façon à faciliter les travaux des comités.
- Si possible, les présidents devraient être tenus de comparaître une seule fois devant la Sous-comité.
- Dans toute la mesure du possible, l'octroi des fonds devrait permettre aux comités de prévoir leurs travaux jusqu'à la fin de l'exercice financier.
- Il faut prendre en compte les priorités établies par les présidents.
- Il faut prendre en compte le calendrier des dépenses.
- Les fonds budgétisés et alloués qui n'ont pas été utilisés pour un projet précis doivent être réaffectés au même comité pour la réalisation d'un autre projet ou à un autre comité.
- Il convient de financer entièrement les audiences publiques de façon que tous les membres d'un comité aient la possibilité d'y participer.
- Le financement des voyages d'études à l'étranger devrait permettre à six sénateurs et à deux employés d'y participer.
- Il convient d'accroître le degré de financement des déplacements au Canada. Les crédits alloués pour les voyages d'études au Canada devraient permettre à neuf sénateurs et à trois employés d'y participer.
- Il convient de financer les conférences de façon sélective et de tenir compte des conférences choisies par le comité et des priorités communiquées au Sous-comité.
- Les crédits pour l'aide spécialisée à la recherche devraient être accordés lorsque la Bibliothèque du Parlement n'est pas en mesure de fournir les ressources nécessaires.
- Aucun crédit n'a été octroyé pour les consultants en communications pour les budgets législatifs. Un degré raisonnable de financement pour les consultants en communications affectés aux études spéciales est recommandé.
Après débat, il est convenu de préparer une note à l'intention du Comité de la régie interne afin d'expliquer les différences entre audience publique, mission d'enquête et étude spéciale.
Il est convenu d'adopter tel quel le deuxième rapport.
Délégation de la commission de régie interne du Conseil de la Fédération de Russie
La présidente souhaite la bienvenue à une délégation de la commission de régie des contrôles financiers internes du Conseil de la Fédération de Russie. La délégation est dirigée par M. Andrey Borisovich Chirkin, président adjoint de la commission de régie interne du Conseil de la Fédération.
2002-12-05 / Renouvellement de la technologie de l'information
Mme Hélène Bouchard, gestionnaire, Gestion de l'information, fait un exposé sur les défis et l'avenir de la technologie de l'information.
À 10 h 30, le comité se réunit à huis clos.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance,
Gary O'Brien
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2002
(9)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bolduc, De Bané, c.p., Gauthier, Gill, Jaffer, Robichaud, c.p., et Stratton (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rompkey, c.p. (1).
Aussi présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2002
(10)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Austin, c.p., Bacon, Bolduc, De Bané, c.p., Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft et Robichaud, c.p. (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Aussi présents: M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS:
De la Gendarmerie Royale du Canada:
M. Giuliano Zaccardelli, commissaire;
M. Dwight McCallum, commissaire adjoint.
Des Services de la cité parlementaire:
M. Serge Gourgue, directeur et surintendant en chef.
2002-12-12/042 — Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
Le sénateur Bacon présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (Comité directeur).
Le jeudi 12 décembre 2002
Le Sous-Comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné les projets de budget des comités suivants:
1. Affaires juridiques et constitutionnelles (un budget législatif)
2. Droits de la personne (un budget pour étude spéciale)
3. Langues officielles (un budget pour étude spéciale)
Ces trois demandes de crédits budgétaires s'élèvent à 39 370 $.
Votre Sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2002-2003:
1. Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
| Services professionnels et autres | 11 600 $ |
| Transports et communications | 3 270 $ |
| Toutes autres dépenses | 1 000 $ |
| Total | 15 870 $ |
(inclut des fonds pour des conférences)
2. Droits de la personne (étude spéciale)
| Services professionnels et autres | 16 700 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Toutes autres dépenses | 800 $ |
| Total | 17 500 $ |
3. Langues officielles (étude spéciale)
| Services professionnels et autres | 4 300 $ |
| Transports et communications | 400 $ |
| Toutes autres dépenses | 300 $ |
| Total | 5 000 $ |
Les sommes recommandées s'élèvent au total à 38 370 $.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Après débat, il est convenu d'adopter tel quel le troisième rapport.
Normalisation des ressources et Unité armée
Le sénateur Bacon présente le commissaire Zaccardelli et le commissaire adjoint, Dwight McCallum.
À 9 h 10, le comité poursuit la séance à huis clos.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier et du Comité sénatorial permanent de la régie interne des budgets et de l'administration,
Paul C. Bélisle
La secrétaire de séance,
Heather Lank