Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 4 février 2003 (à huis clos)
Le jeudi 13 février 2003
Le jeudi 20 mars 2003
Le jeudi 27 mars 2003 (à huis clos)
Le jeudi 3 avril 2003
Fascicule no 3
Y COMPRIS:
LES HUITIÈME, NEUVIÈME, DIXIÈME,
ONZIÈME, DOUZIÈME, TREIZIÈME, QUATORZIÈME ET QUINZIÈME
RAPPORTS DU COMITÉ
- Proces-verbaux
- Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième rapports du comité
- Témoignages du 13 février 2003
- Témoignages du 20 mars 2003
- Témoignages du 3 avril 2003
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-présidente: L'honorable Brenda M. Robertson
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, Austin, c.p., Bolduc, Bryden, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), De Bané, c.p., Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Poulin, Robichaud, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins en tant que vice-président par intérim (le 18 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 19 mars 2003).