Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Témoignages du 20 mars 2003
OTTAWA, le jeudi 20 mars 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, pour examiner des affaires administratives et d'autres affaires.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un nouveau vice-président. Le sénateur Atkins a démissionné de ce poste, et le sénateur Stratton le remplace temporairement.
Le sénateur Stratton: C'est le sénateur Robertson qui remplacera le vice-président, n'est-ce pas?
La présidente: Oui.
Le sénateur Stratton: Je serai vice-président intérimaire.
La présidente: Oui, vous serez vice-président intérimaire jusqu'à ce que le sénateur Robertson revienne au comité.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Est-ce que le sénateur Robertson est membre du comité?
[Traduction]
La présidente: Oui, le sénateur Robertson remplace le sénateur Angus.
Quelqu'un propose-t-il l'adoption du procès-verbal de la réunion du 13 février?
Le sénateur Robichaud: Je le propose.
La présidente: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: En ce qui concerne les budgets des comités, le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration présentera son sixième rapport concernant la politique en vigueur sur les déplacements applicable aux comités sénatoriaux, qui prévoit ce qui suit: Les sénateurs membres d'un comité itinérant et leur personnel ont droit, pour les déplacements au Canada et à l'étranger, à une indemnité journalière égale au taux du Conseil du Trésor et aux dépenses actuelles accompagnées de reçus originaux.
Cette politique a été proposée dans le trentième rapport du Comité de la régie interne le 29 mars 1990. Elle a été adoptée par le Sénat le 1er mai 1990. La politique en vigueur ne prévoit pas de plafond ni de restrictions, ce qui compromet sérieusement la responsabilisation. Votre sous-comité recommande de modifier cette politique comme suit, pour la rendre conforme à la politique du Conseil du Trésor: Lorsqu'un voyageur a payé davantage pour ses repas que les indemnités prévues pour des raisons indépendantes de sa volonté, les dépenses réelles et raisonnables autorisées sont remboursées sur présentation des reçus originaux.
Ce changement permettrait d'améliorer la politique, car il introduit une certaine souplesse tout en renforçant la responsabilisation.
M. Paul C. Bélisle, greffier du Sénat et greffier du comité: Si les honorables sénateurs cherchent où cela se trouve, c'est dans le sixième rapport.
[Français]
Le sénateur Gauthier: Cela couvre les frais de déplacement?
M. Bélisle: Oui.
Le sénateur Gauthier: Cela ne couvre pas les frais de logement? Qu'est-ce qui arrive si les frais de logement sont plus élevés?
La présidente: Cela prend des reçus.
M. Bélisle: Les frais de logement sont déjà remboursés avec des reçus. Il y a à peu près un an ou deux, ce comité a étudié la question parce qu'il y a certaines villes, à certains moments de l'année, comme Québec, Vancouver et certaines autres villes où cela coûte plus cher. La politique du Sénat, justement, reflète la possibilité de pouvoir payer davantage pour des logements qui seraient plus élevés. Vous êtes remboursés avec reçu.
La présidente: C'est dans les situations en dehors du contrôle du sénateur en question et avec des reçus, on pourrait considérer le remboursement.
[Traduction]
La présidente: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Dans le septième rapport, votre sous-comité recommande le déboursement des fonds initiaux indiqués pour les budgets des comités pour l'exercice financier 2003-2004. Comme vous le savez, le Comité des banques sera aux États-Unis du 30 mars jusqu'au 2 avril 2003 pour y effectuer une étude spéciale sur les systèmes financiers.
Le fait que le voyage chevauche deux exercices financiers crée des difficultés sur les plans de l'administration et des procédures. Des fonds avaient déjà été accordés au comité pour payer les dépenses de 10 sénateurs et de 2 employés lors de ce voyage. Étant donné que les dépenses qui seront effectuées les 1er et 2 avril doivent être imputées au nouvel exercice financier, le comité demande 20 000 $ pour assumer ces dépenses. Nous recommandons le déboursement de ces fonds. Le reste du budget sera pris en considération avec tous les autres budgets des comités.
Ainsi, je demande l'adoption du septième rapport.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Madame la présidente, est-ce que le voyage va avoir lieu même si la situation que l'on connaît perdure?
La présidente: Je n'ai pas entendu dire qu'il était annulé. Comme il est déjà prévu et qu'ils avaient les moyens nécessaires pour le mois mars, et pas pour le mois d'avril, il faut avancer ce 20 000 $ qui sera déduit de ce qu'on donnera au comité pour la prochaine année.
Le sénateur De Bané: Je comprends très bien cette décision, cette recommandation. D'autre part, si un sénateur voulait, parce qu'il a excédé l'allocation fixée par le Conseil du Trésor, utiliser les points qui lui sont alloués par année, pour ce voyage où il a excédé les règles du Conseil du Trésor, à mon avis je pense qu'il n'y a rien dans cette décision qui l'empêche d'employer tel ou tel point parce qu'il a excédé le 20 000 $ d'allocation.
La présidente: La décision que nous discutons, c'est pour le comité des banques.
Le sénateur De Bané: Excusez-moi!
La présidente: Le 20 000 $ du comité des banques ne touche pas les individus comme tels.
Le sénateur De Bané: Je m'excuse.
La présidente: Vous avez aussi le huitième rapport, l'étude des budgets des comités constitue l'une des importantes tâches du Comité de la Régie interne, des budgets et de l'administration. Le sous-comité du programme et de la procédure n'a pas encore eu de nouvelles des présidents des comités, mais s'est quand même réuni pour discuter des principes qui doivent présider à l'examen des demandes de cette année. On n'a pas reçu toutes les demandes de budget. On a reçu jusqu'à présent des demandes totalisant 2,2 millions de dollars. Il reste 1 million de dollars de budget à venir, cela ferait un total de 3,2 millions de dollars. Nous disposons de 1,8 millions de dollars pour les comités. Il faudra donc prendre des décisions difficiles.
[Traduction]
Pour l'exercice 2003-2004, le sous-comité s'était donné notamment comme ligne directrice de limiter le financement des missions d'étude au déplacement de neuf sénateurs et de deux employés pour les voyages à l'intérieur du Canada et de six sénateurs et deux employés pour les voyages à l'étranger. Ce niveau de financement convenait à la plupart des comités, mais certains sénateurs ont dit souhaiter que le financement accordé permette à tous les membres du comité de se déplacer, qu'il s'agisse d'une mission d'information ou d'audiences publiques.
Le sous-comité souhaite faciliter et appuyer les travaux des comités dans les limites du raisonnable. Dans cet ordre d'idées, nous devons étudier la possibilité, pour la prochaine année financière, d'octroyer les fonds au niveau demandé par le comité dans son budget. Dans ce cas, les fonds excédentaires devront être retournés après le voyage pour qu'on puisse les redistribuer.
Cette exigence n'est pas nouvelle, mais n'a pas été appliquée avec rigueur jusqu'à maintenant. Si nous voulons allouer au comité les fonds qu'il demande, il faudra veiller à faire dûment observer cette politique. Cela permettra au Comité de la régie interne de libérer des fonds qui pourront financer d'autres activités de comités plus tard dans l'année.
[Français]
Le sous-comité étudiera de près chaque demande de budget. Les présidents de comités devront défendre leurs demandes budgétaires et identifier les priorités de leur comité. Cela ne veut pas dire que l'on financera automatiquement tous les déplacements. Il va falloir justifier les voyages, notamment expliquer pourquoi il est souhaitable de tenir des audiences en dehors d'Ottawa. Il serait aussi important de faire une analyse coûts-avantages. Les demandes de services professionnels devront être justifiées comme les démarche de participation à des conférences.
Le sous-comité veut faciliter les travaux des comités, mais il entend respecter ses contraintes budgétaires. Vous comprendrez bien que lorsqu'on a des demandes d'au-delà de trois millions de dollars et qu'on a un budget de 1,8 millions de dollars, il va falloir respecter les contraintes budgétaires. Nous sommes convaincus que nous disposons de l'information nécessaire pour prendre des décisions responsables. Nous savons que nous pouvons compter sur la coopération de tous les sénateurs à cet égard.
Le sénateur Gauthier: Je suis un peu mal informé, disons. Je ne voyage pas habituellement, je n'ai pas eu un voyage depuis que je suis ici. Est-ce qu'on a un tableau des voyages des comités, en particulier, montrant où ils sont allés, qui est allé? Est-ce qu'on pourrait consulter ce livre? Il faudrait voir le sérieux de ce comité. Il faudrait voir le tableau indiquant quel comité a voyagé et les membres du comité présents.
La présidente: Mme Lank nous dit qu'elle va vérifier et qu'elle va fournir l'information à l'ensemble des membres du comité. Je pense que les membres du comité voudraient aussi avoir la même information.
[Traduction]
Le sénateur Stratton: Les demandes s'élèvent en tout à 3,2 millions de dollars, alors que nous ne disposons que de 1,8 million de dollars. Jusqu'à maintenant, nous excédons notre budget de 1,4 million de dollars. Votre lettre ne donne-t- elle pas espoir à ceux qui demandent des fonds de recevoir la somme complète?
Dans la première partie de votre lettre, il semble que vous leur donnez espoir de recevoir tous les fonds qu'ils demandent, alors que vous savez que vous devez retrancher 1,4 million de dollars du budget. Je ne crois pas que nous devrions publier ce rapport tant que nous n'aurons pas entendu les arguments des présidents. Ce n'est qu'après que nous saurons à quel point nous devrons être durs. Je crains que cette lettre ne leur donne espoir. Ils s'attendront tous à obtenir les sommes complètes. Nous savons que c'est impossible. En fait, nous sommes bien loin de pouvoir leur accorder tous les fonds qu'ils demandent.
La présidente: Dans un paragraphe, j'écris que «Cela ne veut pas dire que l'on financera automatiquement tous les déplacements».
Le sénateur Stratton: Cependant, en lisant la première partie, ils se diront qu'ils obtiendront les fonds au complet. J'estime que nous devrions d'abord écouter les présidents. J'aimerais que vous envisagiez de retarder la publication du rapport jusqu'à ce que nous ayons au moins tenu les rencontres avec les présidents. Sinon, comment serons-nous en mesure de retrancher 1,4 million de dollars?
Le sénateur Robichaud: Comme l'an dernier.
La présidente: Il y avait moins de sénateurs et d'employés qui se déplaçaient. En outre, nous avons diminué le nombre de conférences auxquelles nous assistons. Les gens ne semblent pas savoir qu'ils peuvent utiliser la vidéoconférence pour les réunions. Ils n'ont pas besoin de se déplacer chaque fois qu'il y a une séance.
Le sénateur Stratton: Je suis un nouveau membre du comité. Si vous vous sentez à l'aise d'aller de l'avant, je vais l'accepter.
La présidente: Je crois que c'est une bonne idée, sénateur Stratton. Mercredi prochain, nous rencontrerons les présidents des comités, qui présenteront leurs budgets. Nous devrons connaître leurs priorités. Lors de cette rencontre, ils sauront avec certitude que nous ne disposons pas des fonds qu'ils nous demandent.
Ainsi, nous pourrons étudier le huitième rapport jeudi prochain.
Le sénateur Stratton: Selon moi, lorsque vous rencontrerez les présidents des comités, vous devriez leur dire en premier lieu que les demandes s'élèvent à 3,2 millions de dollars, mais que nous ne disposons que de 1,8 million de dollars. Vous devriez ensuite leur demander ce qu'ils peuvent faire pour réduire considérablement leur budget. C'est la question évidente à poser. Entre temps, ils auront lu le document et penseront qu'ils obtiendront les fonds au complet.
[Français]
Le sénateur Gill: Les discussions que nous avons eues jusqu'à maintenant étaient pour démontrer que nous changions le règlement qui voulait que l'on restreigne le nombre de sénateurs qui voyagent. Maintenant on dit: «vous présentez le budget de votre comité». Je pense que c'est cela qui devrait surtout ressortir. L'idée était de faire ressortir le changement dans le règlement de l'année passée, et de dire que maintenant le budget est limité. Par le passé, on nous a accusés de nous immiscer dans les affaires internes des comités.
[Traduction]
Le sénateur Maheu: Je voudrais faire valoir un point à propos du troisième paragraphe, où vous parlez des missions d'étude au Canada. Le nombre de sénateurs autorisés passe-t-il de neuf à six, accompagnés de trois employés?
La présidente: Il s'agit de six sénateurs et de deux employés pour les voyages à l'étranger et de neuf sénateurs et trois employés pour les voyages à l'intérieur du Canada.
Le sénateur Maheu: Les voyages à l'intérieur du Canada coûtent souvent plus cher que les voyages à l'étranger. Lorsque nous effectuons des missions d'étude au Canada, nous économisons sur le coût de la traduction.
[Français]
Les francophones ne sont pas libres d'assister ou de témoigner aux séances de ces comités parce qu'il n'y a pas d'interprétation.
[Traduction]
Honnêtement, cela m'insulte un peu, et je crois que le comité devrait examiner cette question. Si cela est impossible cette année, peut-être que ce le sera lors du prochain exercice financier.
La présidente: Les comités ont tendance à effectuer des missions d'étude au lieu de tenir des audiences publiques. Lors des audiences publiques, nous bénéficions d'un service d'interprétation, de sorte que si des membres ne comprennent pas une langue, ils peuvent tout de même discuter convenablement avec les témoins.
J'ai déjà dit aux présidents que j'étais préoccupée par le fait que les comités effectuent davantage de missions d'étude que d'audiences publiques. Il y a un coût pour la traduction, mais cela procède de la nature de notre pays.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Pour enchaîner sur ce que vous dites, je commence à avoir des problèmes avec les missions d'information, parce que ce ne sont pas les comités du Sénat qui voyagent mais seulement quelques sénateurs. Sans diminuer l'importance de ces voyages ou du travail qui y est fait, nous trichons un peu en ce sens que nous ne donnons pas tous les services qu'un comité devrait offrir lorsqu'il se présente dans les régions du pays.
Si nous devions mener une mission d'information en Angleterre, par exemple, et qu'il n'y ait aucune interprétation, les francophones seraient exclus plus ou moins de ce voyage. Si, par contre, nous menions cette mission en France, ce seraient les anglophones qui en seraient plus ou moins exclus.
Je n'irais pas jusqu'à dire que nous enfreignons aux privilèges du Règlement, mais c'est à la limite. J'ai donc des réserves à ce sujet.
Lorsque le sénateur Stratton a dit plus tôt comment nous allions faire des compressions, je voulais ajouter que l'an dernier, le comité a fait un travail exceptionnel en ce sens qu'il a dû prendre des décisions très difficiles. Cela ne sera pas plus facile cette année. Lorsque vous allez étudier les demandes devant vous, tiendrez-vous compte — et je crois que vous le ferez — de ce qui a été octroyé cette année, parce que les comités travaillent par cycles? Une année, certains comités sont plus sédentaires, restent ici à Ottawa; une autre année, ces comités auront une étude ou un projet de loi qui les amènera à l'extérieur au pays afin de recueillir des témoignages, ce qui leur occasionnera plus de dépenses.
J'aimerais que nous tenions compte de la singularité de tous les comités, de leurs responsabilités, non pas en nous basant sur ce qu'ils ont fait l'année précédente. Un document distribué lors de la dernière réunion semblait vouloir quantifier le travail des comités selon le nombre des réunions, des témoins et des articles qui ont paru dans les journaux. Nous ne devrions pas nous embarquer dans cette direction. Chaque comité fait un travail très important. Si certains comités restent continuellement à Ottawa pour examiner la législation, par exemple, nous ne devrions pas croire que les gens ne travaillent pas parce qu'ils ne voyagent pas ou parce qu'ils ne génèrent pas d'articles de journaux. Cela m'inquiète un peu, mais je suis sûr que vous en tiendrez compte.
La présidente: Le fait que nous n'ayons pas tenu compte de ce document pendant la discussion répond à votre question.
Le sénateur Poulin: Dans les choix difficiles que vous aurez à faire, serait-il possible de discuter des critères? Comme le soulève le sénateur Robichaud, quels sont les critères que le comité de direction retient pour prendre ces décisions difficiles? Est-ce que ce sont des critères uniquement économiques ou y en a-t-il d'autres, tels que ceux soulevés tantôt quant aux priorités que le Sénat se donne? Par exemple, l'année dernière, on semble avoir favorisé, après la législation, la santé et la sécurité. C'étaient quand même deux questions très importantes pour tous les Canadiens, d'après les sondages.
La présidente: Il y a ces critères, mais il y a aussi le fait que des études ne peuvent durer indéfiniment. On ne peut pas étudier le même sujet pendant 10 ans. C'est tout cela qu'il faut regarder lorsqu'on parle de critères, parce que nous aurions des budgets qui iraient toujours aux mêmes comités.
Le sénateur Poulin: Les gens des comités pourraient-ils préparer un document sur lequel nous pourrions nous baser pour discuter de ces critères?
La présidente: Oui. Il faut regarder les priorités. Souvent un comité va nous soumettre son budget avec beaucoup de choses à faire pendant une année, mais il y a seulement un certain temps où nous pouvons voyager. Les gens ne peuvent pas toujours être en voyage. Nous ne sommes pas une agence de voyage!
Le sénateur Poulin: Je ne vous cacherai pas que j'ai entendu des commentaires et des discussions dans d'autres forums que celui-ci, où les gens se demandent pourquoi nous faisons cette étude à ce moment-ci. C'est pourquoi je pose la question des critères.
Le sénateur Gauthier: Je veux revenir sur la suggestion du sénateur Robichaud. Premier constat: le document qu'on a fait circuler à la dernière réunion, ce n'est pas un document du comité, c'est un document qui a été préparé par un ou deux sénateurs qui faisaient un tour d'horizon.
La présidente: C'est exact. Ce qui était tout à fait odieux pour les autres comités.
Le sénateur Gauthier: Un document pas très objectif, plutôt subjectif. Deuxième constat: beaucoup de comités voyagent et embauchent des experts dans un domaine donné. On finit alors avec un rapport d'expert, pas avec un rapport du Sénat. Si c'est le but des comités et des soi-disant missions d'information auprès du grand public d'embaucher, par exemple, un expert pour connaître la vie sexuelle des mouches tsé-tsés en Afrique, je vais m'opposer sur-le-champ à l'embauche de ces experts pour étudier une question comme celle-là. J'exagère un peu, mais ce n'est pas le Sénat qui aura travaillé sur cela mais des experts. Ce n'est pas ce qui doit se faire ici.
La présidente: Il y a aussi le fait qu'on voyage. Là où il y a une ambassade, on devrait au moins utiliser les services de l'ambassade au lieu d'embaucher des gens pour faire le démarchage.
Le sénateur Gauthier: On devrait dire que nous sommes Canadiens et que nous avons deux langues officielles aussi. Cela nous aiderait auprès des ambassades.
Le sénateur De Bané: Madame la Présidente, me permettez-vous d'intervenir sur le sixième rapport du sous-comité du programme et de la procédure?
La présidente: Bien sûr.
Le sénateur De Bané: Ce sixième rapport touche les dépenses des membres d'un comité.
La présidente: Je vous souligne que ce rapport a été adopté.
Le sénateur De Bané: Si vous me permettez d'ouvrir ce sujet à nouveau. Je comprends très bien ce rapport. Tout ce que je veux, c'est m'assurer que rien dans ce rapport n'empêche un membre du comité, qui s'est déplacé à travers le Canada, de demander que des points lui soient enlevés pour payer l'excédant qu'il peut avoir encouru lors d'un voyage pour ce comité. Cela m'est souvent arrivé dans le passé, j'ai participé à un voyage au Canada, j'ai reçu du comité le montant auquel j'avais droit en vertu des règles du Conseil du Trésor. J'ai excédé le montant qui m'avait été alloué et j'ai demandé au service des finances, qui s'occupe des déplacements, de prendre mes points pour me rembourser l'excédant. Cela a toujours été approuvé.
En d'autres termes, si je voyage avec un comité j'ai droit à moins que si je voyageais seul en vertu de mes propres points.
La présidente: Suivant l'allocation que le comité vous donne?
Le sénateur De Bané: Oui. Si par exemple je fais un voyage à Vancouver avec mes points, il ne faut pas que je sois pénalisé parce que j'ai fait le voyage avec le comité.
La présidente: Lorsqu'on voyage avec un comité, il y a une allocation donnée pour voyager.
Le sénateur De Bané: Exactement et on ne touche pas aux points. Oui mais, si au cours de ce voyage j'ai excédé l'allocation qui m'a été allouée, conformément aux règles du Conseil du Trésor, je veux m'assurer que rien dans ce rapport n'empêche un sénateur de dire à la direction des finances: «Je veux qu'on prenne mes points... ».
La présidente: On ne peut pas faire cela.
Le sénateur De Bané: Il m'est arrivé dans le passé de dire: «Je veux employer mes points pour l'excédant qui n'est pas couvert». Ce que l'on est en train de faire, c'est de dire que lorsque vous voyagez avec un comité, vous avez le droit à moins que si vous voyagez avec vos points.
La présidente: Je vais vous parler de mon expérience personnelle. J'ai voyagé avec des comités et cela coûtait plus cher que l'allocation et je l'ai toujours assumé, je ne l'ai jamais demandé au comité ni au Sénat.
Le sénateur De Bané: Depuis 15 ans, j'ai envoyé un rapport en disant que: «J'ai fait tel voyage avec tel comité, cela a coûté tant, j'ai reçu du comité tant, il y a donc un montant impayé de tant et veuillez prendre mes points pour me rembourser ce montant».
La présidente: Je n'ai jamais fait cela.
M. Bélisle: La politique le permet seulement pour les voyages internationaux. Pour ces voyages, vous pouvez prendre vos points pour ce qu'on appelle un classement dans une catégorie supérieure. Cela est permis. Vous dites que avez déjà envoyé des factures aux finances et vous avez été remboursé. Ce qui est peut-être arrivé est que vous avez fait une réclamation pour avoir été à Vancouver, et on vous a remboursé. Toutefois, le service des finances ne savait pas que c'était pour un comité du Sénat.
Le sénateur De Bané: Non, j'ai bien dit que je j'ai fait un voyage pour tel comité, j'ai reçu une allocation de tant que je déduis et il reste un excédent impayé de tant, veuillez employer mes points pour me rembourser.
M. Bélisle: Ce n'est pas permis.
Le sénateur De Bané: Si je suis votre raisonnement, cela veut dire que si je voyage avec mes points, j'ai plus de droits que si je voyage avec le comité.
La présidente: Cela revient à cela. J'ai fait quelques voyages avec des comités et je n'ai jamais chargé la différence. On assume la différence de ce que cela coûte et on prend notre allocation. La seule façon qu'on peut utiliser les points c'est de prendre la classe affaire. Pas autrement, pas pour des repas et d'autres dépenses: les autres dépenses, je les avais assumées. Vous avez été chanceux si vous avez été remboursé.
Le sénateur De Bané: Il me semble assez étrange que si je voyage avec mes points, j'ai droit à un montant supérieur à celui auquel j'ai droit.
La présidente: Il y a une allocation quand même, sénateur De Bané. Il y a une allocation lorsque vous voyagez seul, si vous faites un voyage seul à Vancouver, il y a des limites à dépenser. Si vous êtes à l'intérieur des limites, on vous rembourse si vous les dépassez, on ne vous rembourse pas le surplus.
Le sénateur De Bané: Je vous donne l'exemple suivant: il y a deux semaines environ, le comité dont je fais partie a fait un voyage d'une semaine dans l'Ouest canadien. Supposons que j'avais fait ce voyage avec mes points, l'allocation d'une semaine aurait été d'environ 240 dollars par jour durant sept jours, ce qui aurait donné environ 1 500 dollars. Si l'hôtel coûte au-delà de 150 dollars, l'allocation monte à 240 dollars environ. Comme le voyage a duré sept jours, cela aurait fait environ 1 400 dollars. Mais le voyage a été fait dans le cadre d'un comité et nous avons eu droit à une avance, suivant les règles du Conseil du Trésor, de 250 dollars et le comité a payé le billet d'avion et la chambre d'hôtel. J'ai gardé tous mes reçus et ensuite, j'ai envoyé une note aux finances disant que mon billet d'avion et ma chambre avaient été payés, j'ai reçu une avance de 250 dollars, j'ai des factures totalisant tant que je joins à la présente et cela me donne un déficit de 200 ou 300 dollars. Je le redis: employez mes points, prenez mes points parce que cela a duré une semaine. Si on me dit non cela veut dire que si j'avais fait ce voyage avec mes points sans être membre du comité, j'aurais pu payer toutes les dépenses de ce voyage.
La présidente: Vous auriez eu des limites.
Le sénateur De Bané: Je ne me serais jamais rendu à 1 400 dollars si j'avais payé ma chambre d'hôtel et tous mes repas.
La présidente: On n'a pas de remboursement pour cela.
Le sénateur Gauthier: Cela revient à ce que le sénateur De Bané dit: actuellement, les sénateurs, en ce qui a trait aux points, ne peuvent pas s'en servir parce qu'ils voyagent avec un comité. Cela se fait à la Chambre des communes. Cela m'a surpris lorsque j'ai été nommé au Sénat que cela ne soit pas permis. Lorsqu'on voyage avec un comité, c'est le comité qui paie, pas les points qu'on a. On m'a dit que c'était de cette façon que l'on procédait au Sénat. J'aimerais bien savoir si on va changer cette politique.
Le sénateur De Bané: Je demande respectueusement que l'on prenne ce voyage que je viens de faire dans l'Ouest et demander à M. Bélisle et ses collaborateurs d'étudier les deux scénarios et vous verriez que si je le faisais avec mes points, je n'aurais aucun montant à débourser de mes propres fonds.
M. Bélisle: Il y a différentes politiques qui s'appliquent. Vous avez mis deux scénarios devant nous, vous avez des faits, on va étudier la question et on revient au sous-comité directeur la semaine prochaine.
Le sénateur De Bané: Je n'en demande pas plus.
M. Bélisle: Pour le moment, on se fie à la politique existante.
Le sénateur De Bané: Oui, mais j'ai hâte que vous étudiiez ma réclamation.
M. Bélisle: Le budget du comité des banques a été adopté.
La présidente: Le huitième rapport sera retenu jusqu'à la semaine prochaine. Passons maintenant au numéro 4, de l'ordre du jour.
[Traduction]
M. Bélisle: Honorables sénateurs, je recommande, conformément au Règlement du Sénat, que nous traitions à huis clos du quatrième point à l'ordre du jour étant donné que nous discuterons de salaires, de relations de travail et de questions personnelles.
La séance se poursuit à huis clos.