Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Témoignages du 3 avril 2003
OTTAWA, le jeudi 3 avril 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 03, pour examiner des affaires administratives et d'autres affaires.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: La séance est ouverte. Vous avez sous les yeux l'ordre du jour de la réunion. Nous sommes en séance publique.
[Français]
Le sous-comité a le plaisir de présenter son neuvième rapport, qui porte sur le financement des comités pour l'exercice 2003-2004. Les montants déjà demandés par les comités atteignent près de 3 millions de dollars. Compte tenu de la nature des travaux parlementaires, il est probable que d'autres demandes seront reçues subséquemment au cours de l'année. Le budget du Sénat, pour les comités, est de 2,2 millions de dollars, et sur ce montant, une somme de 400 000 dollars est réservée pour les dépenses des témoins et les vidéoconférences.
Votre sous-comité a invité les présidents de comités à comparaître pour défendre leur budget. Nous avons également sollicité l'aide des comités pour trouver des façons de réduire leurs demandes, en particulier au chapitre des déplacements. Ils ont aussi été invités à indiquer si des coupures pouvaient être effectuées ou des activités reportées.
J'aimerais remercier les comités qui ont répondu sérieusement et formulé des suggestions qui ont beaucoup facilité le travail du sous-comité. Je remercie en particulier les comités suivants: le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans et le Comité sénatorial permanent des langues officielles. Chacun de ces comités avait présenté des demandes de budget supérieures à 200 000 dollars. Ils ont tous accepté volontiers de réduire ou de reporter leurs demandes. Leur apport a été grandement apprécié.
[Traduction]
Dans son examen du budget, le sous-comité avait la difficile tâche de faciliter le travail des comités tout en les traitant de façon équitable et en respectant le cadre financier. Il a fallu prendre des décisions difficiles et je tiens à assurer mes collègues que le sous-comité a écouté très attentivement tout ce que vous lui avez dit, y compris les priorités cernées par les présidents des comités.
Le sous-comité a également tenu compte du moment où doivent se dérouler les activités prévues. Il a examiné chaque article de chaque budget afin de déterminer les demandes qui pourraient être financées dès maintenant, ainsi que le montant qui y serait consenti. Une attention particulière a été accordée aux demandes de déplacements étant donné qu'il s'agit du poste budgétaire le plus important, et de loin.
Le sous-comité a fondé sa décision de financement des déplacements sur les principes suivants: On devrait financer les audiences publiques afin de permettre à tous les membres du comité de participer. On devrait financer les missions d'étude, que ce soit au Canada ou aux États-Unis, afin de permettre à un maximum de neuf sénateurs de se déplacer; les données historiques de même que les observations des présidents des comités indiquent que ce niveau de financement permettra de répondre aux besoins des comités. Des fonds devraient être prévus pour permettre au personnel identifié par le comité de voyager, ce qui ne comprend pas le personnel politique.
Pour appliquer ces principes, il est nécessaire de mettre en place un processus de récupération pour s'assurer que les fonds attribués pour une activité donnée, mais non utilisée, sont retournés pour être réaffectés. Étant donné que la demande dépasse de beaucoup l'offre, on n'autorisera pas les comités à garder des fonds excédentaires pour une activité et à les utiliser pour une autre. Le sous-comité croit que la méthode utilisée trouve un juste milieu. En effet, les comités ont la souplesse nécessaire pour gérer leurs propres affaires et nous faisons preuve d'équité et de responsabilité financière.
Parmi les autres principes utilisés par le sous-comité, mentionnons: Les fonds pour les experts-conseils en communications ne doivent pas être prévus dans le budget des législatifs; on recommande un niveau raisonnable de fonds pour les experts-conseils en communications dans le cas des études spéciales. Des fonds devraient être prévus pour des conférences au cas par cas, en fonction des conférences identifiées par le comité et des priorités portées à l'attention du sous-comité.
L'adoption du neuvième rapport permettra de financer les budgets des comités législatifs jusqu'à la fin de l'exercice. Je tiens à signaler que les budgets des comités législatifs que nous avons reçus ne prévoyaient pas de fonds pour des audiences publiques ni des missions d'étude.
En ce qui concerne les budgets pour les études spéciales, le sous-comité recommande un montant qui permettra aux comités d'entreprendre leurs activités au moins jusqu'au début de l'automne. Si le rapport est adopté, la somme recommandée par la Régie interne s'élèvera à 1 691,812 $, y compris la somme de 20 000 $ déjà remise au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Je tiens à vous rappeler que le budget total des comités s'élève à 1,8 millions de dollars. Après le congé d'été, le sous-comité examinera la possibilité de recommander d'autres sommes en fonction des besoins et de la disponibilité des fonds.
J'aimerais remercier mes collègues du comité de direction ainsi que les sénateurs qui nous ont aidés dans cette tâche difficile. Je demande l'adoption du neuvième rapport.
Le sénateur Bryden: J'en fais la proposition.
La présidente: Le sénateur Bryden en a fait la proposition.
Le sénateur Stratton: Je consultais le total pour chaque comité. J'avais cru comprendre que la somme recommandée pour Transports et communications en ce qui concerne l'étude spéciale sur les médias serait inférieure à 200 000 $, mais je constate qu'elle s'élève à 234 450 $. Pourrait-on m'expliquer ce qui s'est passé? J'avais cru comprendre suite au débat de l'autre soir que cette somme serait ramenée à moins de 200 000 $.
La présidente: Transports et communications demandait un budget de 435 250 $. Nous avons retranché 64 450 $ au titre des voyages en Ontario et au Québec, et nous avons retranché 136 350 $ pour un voyage au Canada atlantique. Il s'agissait d'une réduction volontaire. Il nous reste 234 450 $.
Le sénateur Stratton: Pourquoi cet écart entre 198 000 $, montant sur lequel je pensais que nous nous étions entendus, et le total de 234 000 $ que nous avons maintenant?
Mme Heather Lank, greffière principale, Comités et législation privée, Sénat du Canada: Sénateur Stratton, en lisant la lettre reçue du comité, nous nous sommes rendu compte qu'il demandait en fait un report du voyage dans l'Atlantique, et non du voyage dans l'Ouest, ce qui explique l'écart. Ce que l'on nous avait dit à l'origine et la lettre que nous avons reçue. Le total n'est pas le même en raison de cette différence, le voyage dans l'Ouest par rapport à celui dans l'Est.
Le sénateur Stratton: Le comité va reporter le voyage dans l'Est et faire celui dans l'Ouest.
Mme Lank: Exactement. C'est là que réside la différence.
La présidente: Le voyage dans l'Est s'élevait à 136 350 $. Le comité fait son étude sur deux ans, comme nous lui avons demandé de le faire.
Le sénateur Stratton: Je comprends tout cela. Cependant, au début, ce comité ne nous a pas donné la collaboration à laquelle nous nous attendions. Je m'inquiète du total que nous avons en ce moment tout simplement parce que c'est grâce à nos efforts, et non les leurs, que nous avons ramené ce total. Je m'inquiète de cette somme de 234 000 $, et je tiens à le souligner.
Le sénateur Robichaud: Si je comprends bien, la différence entre ce que nous pensions avoir approuvé réside dans la différence entre les deux, c'est-à-dire le voyage dans l'Est et celui dans l'Ouest. C'est tout.
La présidente: À combien s'élevait le voyage dans l'Ouest?
Le sénateur Stratton: Ce n'est pas la différence en dollars qui m'inquiète. Je me rends compte que c'est tout simplement en raison de la distance.
Cependant, je continue à penser que le total devrait être inférieur à 200 000 $. Je crois qu'on devrait envoyer le message que cette somme devrait être inférieure à 200 000 $.
Le sénateur Kroft: Quel message?
Le sénateur Stratton: Nous avons beaucoup réduit le budget d'autres comités lorsqu'ils n'ont pas voulu le faire volontairement. Certains ont fait des prouesses dans les sommes qu'ils ont retranchées, d'autres non. Ce comité-ci ne l'a pas fait.
Je pense que cela mérite qu'on envoie un message. Nous devons faire preuve de constance. Nous avons réduit de beaucoup le budget des comités qui n'ont pas agi volontairement. En plus de leur faire savoir de reporter des voyages, on devrait leur dire également que les réductions volontaires qu'ils ont faites ne nous satisfont pas.
Le sénateur Robichaud: Ce comité n'a-t-il pas consenti à faire son étude sur deux ans plutôt qu'une?
Le sénateur Stratton: Oui.
Le sénateur Robichaud: Ils ont fait une partie du chemin, après qu'on les y eut invités.
Le sénateur Stratton: «Forcés» est le bon mot.
La présidente: Nous pourrions remplacer le voyage dans l'Ouest, 140 450 $, par celui dans l'Est, 103 850 $. La somme serait alors inférieure à 200 000 $.
Le sénateur Stratton: S'ils veulent faire le voyage dans l'Ouest, c'est leur choix. Je ne m'y oppose pas. Je demande seulement si nous pouvons trouver quelque chose à retrancher qui ramènera le total sous les 200 000 $.
La présidente: C'est à peu près cela.
Le sénateur Stratton: N'y a-t-il pas dans ce budget un poste pour d'autres affaires qui pourrait être reporté ou supprimé?
La présidente: Non. Nous avons fait un examen minutieux. Nous pourrions permuter les deux voyages.
Le sénateur Stratton: Je n'aime pas cela. S'ils veulent faire le voyage dans l'Ouest, c'est leur choix. Je ne veux pas m'immiscer dans cette décision. Cependant, j'aimerais que le total soit inférieur à 200 000 $.
Le sénateur Robichaud: Je comprends ce que vous dites. Il s'agit d'un comité qui présente une demande. Il n'a pas beaucoup voyagé.
La présidente: Je propose que nous accordions 103 000 $ pour le voyage dans l'Ouest. Le comité peut réduire le nombre d'endroits qu'il visitera ou réduire certaines de ses dépenses, et nous pouvons accorder la même somme que celle qu'ils auraient dépensée.
Le sénateur Stratton: J'aimerais bien cela. Je dois être porteur de ce message. Vous comprenez mon cheminement.
La présidente: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Le sénateur Bryden: Je suis d'accord. Il faudra peut-être présenter un amendement.
La présidente: Certaines personnes seront sensibles à cette question. Vous avez tout à fait raison. Je suis entièrement d'accord avec vous. Je le suis toujours. D'autres n'ont pas 200 000 $.
Le sénateur Stratton: Merci.
[Français]
Le sénateur Gauthier: J'ai des préoccupations concernant le budget du Comité des affaires étrangères. Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé une revue de la politique étrangère du Canada. Le ministre Graham fait une tournée actuellement. Il est à Kingston et dans l'Est de l'Ontario aujourd'hui. Je me demande, ce qu'on fait à Washington dans une période aussi tendue? Qu'arrive-t-il à la politique étrangère du Canada? Est-ce qu'on participe à cette revue? Est-ce qu'on est absent, en Russie ou quelque part?
La présidente: Je ne crois pas que nous soyons en Russie. Je vais examiner la situation.
[Traduction]
Le sénateur Austin: Je suis membre du Comité des affaires étrangères. Je pourrais peut-être répondre.
En ce moment, le Comité des affaires étrangères effectue une étude sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et sur les relations commerciales entre le Canada et le Mexique. C'est en fait une évaluation des 15 années de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et des dix ans de l'ALENA.
Plus particulièrement, le Comité des affaires étrangères examine des questions comme ce qu'il faut faire dans le cas des mécanismes de règlement des différends et leur fonctionnement, et des questions qui ont trait au droit en vertu du chapitre 11 qu'ont les sociétés étrangères d'intenter des poursuites devant nos tribunaux à un niveau auquel les Canadiens n'ont pas accès.
Il examine des questions semblables en ce qui concerne le Mexique avec lequel nos échanges étaient minimes et ont augmenté de 500 p. 100 depuis la conclusion de l'ALENA. Par conséquent, les visites à Mexico et à Washington pour des discussions avec nos homologues sont essentielles. Il ne s'agit pas d'un budget pour financer un voyage à Mexico. C'est pour Washington et des conférences d'orientation sur des questions commerciales.
Nous avons eu un débat au comité pour savoir si nous devrions considérer les discussions que tient le ministre Graham comme une sorte de complément à nos évaluations de la politique étrangère. Les membres du comité estiment que nous n'avons pas un rôle particulier à jouer. Il parcourt le pays, et il pose des questions. Nous aurons un rôle à jouer lorsqu'il tirera ses conclusions et les soumettra à la population canadienne. Alors, en tant que comité, nous serions prêts à tenir des audiences pour examiner ces conclusions.
Enfin, nous avons reçu une demande d'examiner la question de l'Irak et, une fois de plus, nous estimons que le comité n'a rien à ajouter au débat politique actuel sur l'Irak. Notre rôle consiste essentiellement à faire un examen après l'événement plutôt que de participer à la question politique d'actualité. J'espère que j'ai bien répondu à la question du sénateur Gauthier.
La présidente: Je dois ajouter que le comité a demandé un budget de 238 050 $ et qu'il a retranché volontairement 72 600 $.
Le sénateur Austin: Nous avons éliminé le voyage à Mexico.
La présidente: Pourrais-je revenir à la question concernant le Comité des transports et des communications? La nouvelle recommandation serait de 197 850 $. Autrement dit, nous aurions un budget qui s'élève maintenant à 1 635 212 $.
La présidente: Le sénateur Bryden présente une motion qui tient compte des modifications apportées. Y a-t-il un comotionnaire?
Le sénateur Austin: Je l'appuie.
La présidente: Adoptée.
Le sénateur Kroft: Merci. J'ai une observation générale qui est dans le même sens que d'autres que j'ai déjà faites au cours des dernières années à ce comité-ci. Maintenant, je m'inquiète.
Je comprends la difficulté qu'il y a d'adapter les budgets aux fonds dont nous disposons, et je félicite tous ceux et celles qui ont participé aux travaux du sous-comité et du comité directeur ainsi que les présidents des comités pour avoir fait en sorte de respecter notre budget. C'est toujours difficile et il faut un grand esprit de collaboration. C'est précisément ce que je vois en ce moment.
J'aimerais faire une observation qui est encore plus tournée vers l'avenir. Nous devons prendre garde à l'attitude que nous adoptons. En effet, c'est une chose de vivre selon ses moyens, et une autre de vouloir économiser à tout prix. À mon avis, nous devrions dépenser autant qu'il le faut si cela fait progresser le travail du Sénat en général et, plus particulièrement, celui des comités. Il incombe au comité et au leadership d'essayer de faire le maximum. Il est très facile, lorsque le budget est serré, d'adopter une attitude pour voir où nous pouvons réaliser des économies.
Nous savons que proportionnellement, à tous les égards, nous sommes loin derrière l'autre endroit pour ce qui est des ressources dont nous disposons car nos bases sont différentes. Même si nous respectons les sommes qui nous sont allouées, il est important de ne pas oublier que nous devons déployer tous les efforts nécessaires et exhorter nos dirigeants chaque fois que nous le pouvons à augmenter les budgets dont nous disposons.
Je suis revenue tard hier soir d'un voyage de trois jours à New York et à Washington avec le Comité des banques. C'est donc encore frais à ma mémoire. Le voyage a été extraordinaire. Cependant, nous savons que nous vivons dans le contexte des relations entre le Canada et les États-Unis, plus particulièrement dans l'immédiat et à plus long terme. Qu'il s'agisse des pêches, de l'agriculture ou de l'énergie — le travail que nos comités peuvent faire à plusieurs niveaux peut être amélioré si on leur accorde une plus grande capacité — je parle précisément des États-Unis à ce moment-ci — de pouvoir travailler encore plus dans l'intérêt du Sénat et dans l'intérêt de la population canadienne. Ce n'est qu'un exemple où, je pense, le fait d'avoir plus de ressources à notre disposition serait énormément important.
Par conséquent, c'est une question de mentalité. Ne permettons pas que ce comité devienne l'endroit où l'on essaie de faire des économies à tout prix. Que ce soit plutôt la tribune où nous pouvons décider dans quelle mesure nous pouvons être plus actifs.
J'aimerais que l'on revoie la question de l'utilisation de nos points pour grands voyageurs dans le cas des voyages aux États-Unis, pour les travaux des comités, car ces points pourraient nous aider beaucoup à régler ce problème. Je sais que le sénateur Austin a présenté une proposition spécifique et minutieusement formulée. Je me demande si j'agirais avec une telle prudence.
Nous avons eu plusieurs comités à Washington au cours de la semaine et, croyez-moi, c'était la semaine pour y être. Je pense que rien n'aurait pu être plus important.
Voilà, c'était une observation générale et je vous remercie de votre patience.
La présidente: Je dois dire que le budget de cette année a été augmenté de 4,9 p. 100. Nos prévisions initiales représentaient une augmentation de 27 p. 100 et nous avons dû la ramener à 4,9 p. 100. L'augmentation du budget de la Chambre a été de 3,9 p. 100. De nombreux ministères n'ont eu aucune augmentation. C'était pour le budget de cette année et cela ne signifie pas qu'il en sera ainsi chaque année. Nous devions respecter les sommes qui nous étaient imparties.
Le sénateur Kroft: J'ai déjà fait le processus et tant et aussi longtemps que nous avons le même pourcentage que la Chambre, nous perdons car sa base est plus importante et un point de pourcentage pour la Chambre est une énorme différence par rapport à un point de pourcentage pour nous.
Je pense que nous devons mettre de côté cette réalité pour trouver d'autres façons. Il peut s'agir de choses pour lesquelles nous dépensons actuellement de l'argent ou nous nous proposons d'en dépenser — qu'il s'agisse de la télévision, des salles de comités ou autres choses — nous devons voir s'il n'y aurait pas en fait un budget d'immobilisations à Travaux publics ou ailleurs. Tout ce que nous avons, c'est un budget de fonctionnement. Nous devons trouver une autre façon d'avoir plus d'argent dans le système sinon nous serons pour toujours pris à comparer nos points de pourcentage.
La présidente: Je peux comprendre ce que vous ressentez. Cela ne facilite pas mon travail. J'essaie de faire de mon mieux avec ce que nous avons. Je ne cherche pas d'excuses. Nous devons faire avec ce que nous avons. Pour ce qui est d'utiliser les points, nous allons en discuter au comité de direction et nous vous ferons rapport.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Je ne prétends pas que le leadership a une idée fixe face aux fonds dont il dispose. Je pense tout de même que présentement il est difficile de fonctionner à l'intérieur des contraintes budgétaires actuelles du gouvernement. Dans certains cas, on essaie de demander davantage de fonds que l'autre endroit pour tenter de se rattraper et on ne le fait pas autant qu'on ne le voudrait. Il y a certainement des périodes où il est plus facile que d'autres de se rattraper.
Le fait que nous travaillions avec des budgets moindres nous pousse à prendre les décisions difficiles qui s'imposent pour s'assurer que les fonds mis à notre disposition sont utilisés à bon escient et qu'ils sont distribués équitablement entre tous les comités.
Actuellement dans le domaine de l'agriculture il se fait énormément de commerce avec les États-Unis. Et sur la côte Est, les communautés côtières de l'Atlantique seront bientôt touchées par la fermeture de la pêche au poisson de fond. Il y aura très peu d'espoir de réouverture de ce type de pêche. Il en résulte donc un problème majeur qui doit être examiné tout de suite.
Je ne veux pas diminuer l'importance des voyages aux États-Unis pour certains comité. Je veux simplement mettre tout cela dans un contexte. Chacun a ses problèmes et ils sont aussi importants les uns que les autres.
Le sénateur Prud'homme: C'est une drôle de théorie de dire «dépenser le plus possible pour montrer qu'on est très actif». Cela m'apparaît bizarre.
Je vous donne un exemple. Dans un des budgets qui vous a été proposé par le Comité des banques — ce n'est pas ici que je vais régler le problème, mais je vais le régler — on dit: «voyage à New York et à Washington pour dix sénateurs et deux membres du personnel». On est 12 sénateurs à siéger à ce comité. La décision prise est arbitrairement, sans consultation avec les membres du comité. Le président du comité a dit que six sénateurs feront partie du voyage: trois libéraux et trois conservateurs. J'ai trouvé cela très diplomate. Bang!, la décision est prise. J'aurais au moins aimé être consulté. Finalement, le comité a reçu des fonds supplémentaires, alors on a décidé qu'il y aurait possiblement dix sénateurs qui seront du voyage. Encore là, sans consultation avec les membres du comité: le comité directeur a décidé qu'il y aurait huit sénateurs: quatre conservateurs et quatre libéraux.
J'attends de voir combien étaient du voyage finalement. Je ne veux pas le demander aux sénateurs membres du comité des banques présents ici. Je trouve cela cavalier qu'on demande des fonds pour dix sénateurs et que finalement, on décide que six sénateurs irons en voyage et on remonte le nombre à huit. Il y a eu une discussion intime à l'intérieur du comité.
Tout cela est relié à la suggestion de ceux qui pensent qu'on devrait avoir des billets d'avion pour aller aux États- Unis comme bon nous semble même si c'est avec nos points de voyage. Je tiens à vous prévenir qu'à la minute où vous ouvrez la porte, tout le monde a de bonnes causes et — je suis surpris — c'est parmi les sénateurs les plus anciens. Vous avez vu les abus du passé. J'ai été le bénéficiaire d'un de ces voyages à l'étranger. Lorsque j'ai vu que cela soulevait le moindrement de la controverse, j'ai refusé l'argent. J'étais reçu citoyen honoraire du Liban, ce qui n'arrive pas souvent. J'ai décidé de payer mes dépenses. Je n'ai pas touché au 5 000 $. Après avoir entendu les commentaires du sénateur Robichaud, même si cela me touchait, je trouvais que ses propos étaient raisonnables.
Il y a eu des abus épouvantables. Si vous ouvrez la porte à cela, il sera difficile pour vous de juger quelle cause est plus noble qu'une autre. Il semble que vous allez discuter de cela durant le congé. Je ne suis pas membre du sous-comité directeur, mais il va falloir y aller avec parcimonie.
Madame la présidente, j'ai confiance en votre jugement. Vous avez été capable d'administrer la province de Québec pendant la maladie de Robert Bourrassa. Je trouve assez odieux que certains sénateurs pense que vous soyez incapable de présider un comité qui dépense plusieurs millions de dollars. Je trouve cela odieux et inacceptable.
J'ai confiance que vous en arriverez à une bonne décision. Vous la soumettrez. Je n'ai pas le droit de vote à ce comité, mais je trouve bizarre que parmi ceux qui n'ont pas le droit de vote, je suis probablement celui qui est le plus présent. Mais ainsi vont les choses dans le beau Sénat du Canada à Ottawa!
La présidente: Le nombre permis pour une mission d'enquête aux États-Unis est de neuf sénateurs.
Le sénateur Prud'homme: Le premier texte que j'ai eu indiquait une demande de budget pour dix sénateurs.
La présidente: Je vous conseille d'en discuter au comité interne des banques.
Le sénateur Prud'homme: Il est évident que je vais le faire.
Le sénateur Poulin: Lorsqu'on voit un document de sept pages comme celui que nous avons devant nous, cela a l'air tellement simple et facile. Énormément de travail a été fait par les membres du sous-comité et par le personnel pour rédiger ces sept pages de texte. J'aimerais faire remarquer que de pouvoir annoncer des budgets aux comités le 3 avril, c'est extraordinaire. C'est le début de l'année financière. Les comités peuvent planifier leur année et cela facilite la vie de tous les comités directeurs.
La présidente: Je dois dire que beaucoup de comités se sont fait violence. On leur a demandé de faire eux-mêmes leur budget. La dernière fois, on avait fixé des normes et des lignes directrices. Cette fois-ci, on les a retournés avec leur budget en disant qu'il faut se faire violence et apporter des réductions de budget. Plusieurs l'ont fait, d'autres pas du tout. Il y a différentes façons de voir les choses. On doit dire que nos collègues ont fait un excellent travail ainsi que le personnel.
Le sénateur Gauthier: On a besoin d'information. J'aimerais qu'on nous prépare un bref historique des fameux points. C'est statutaire les points. Cela ne vient pas de votre budget ni du mien.
Je ne comprends pas cette restriction imposée aux sénateurs. Les députés n'ont pas cette restriction ayant trait à l'utilisation de leurs points pour voyager avec des comités ou d'aller à une rencontre professionnelle quelconque où ils échangeront avec d'autres parlementaires. Depuis quand cela existe-t-il? Pourquoi avoir fait cela? Pourquoi restreindre l'usage des points? Pourquoi ne pas élargir pour au moins, comme le sénateur Austin l'a suggéré, deux voyages par année aux États-Unis? Ce n'est pas la mer à boire. Cela ne coûte pas un sous de plus au comité.
La présidente: Le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration se penchera sur cela. On était à faire les budgets et on n'avait pas le temps de s'arrêter à cet aspect. Cette suggestion avait été soumise par le sénateur Austin il y a quelque temps et j'avais dit qu'on y reviendrait. Le temps a été consacré aux budgets et à préparer notre année fiscale. Dès qu'on le pourra, on examinera les possibilités d'utilisation des points de voyage.
Le sénateur Robichaud avait aussi mentionné la Francophonie à l'époque. Cela devra être pris en ligne de compte. Non seulement les États-Unis, mais on devra aussi discuter de la Francophonie puisque nous avons deux langues officielles au Canada.
Le sénateur Prud'homme: Le Commonwealth aussi tant qu'à faire, c'est l'équivalent de la Francophonie.
La présidente: Le Commonwealth et les États-Unis.
Le sénateur Prud'homme: Les États-Unis ne sont pas des champions du Commonwealth.
La présidente: On va quand même s'arrêter sur tout cela.
Le sénateur De Bané: J'ai pris bonne note de ce que vous avez dit sur la question des points de voyage. Lorsqu'on en a parlé la dernière fois au comité, j'ai promis d'envoyer un mémo au greffier, M. Bélisle, et je vais le faire aujourd'hui. J'y ai inscrit mes réflexions et vous pourrez en discuter avec le service des finances.
La présidente: Normalement, lorsqu'on arrête ce qu'on peut appeler un droit ou des possibilités d'utiliser des points, il a dû y avoir des abus quelque part et il faut regarder cela. Il faut prévenir les abus aussi si on arrivait à ce genre de décision.
Le sénateur Prud'homme: Lorsque vous définirez la requête du sénateur Austin, il faudra que ce soit détaillé. C'est bien beau de dire «j'emploi mon point pour aller à une conférence à Washington», mais conférence veut dire frais d'inscription, frais de location de séjour et de dépenses de vrais et faux frais. Est-ce inclus? Ce n'est pas simplement un petit voyage. Si vous arrivez avec une décision selon laquelle vous accordez de deux voyages, je vous demanderai tous les détails.
La présidente: On vous a habitués avec les lignes directrices depuis le début de notre mandat. Il y en aura aussi, je pense bien, si on ouvre les vannes. Nous ne pouvons cependant pas ouvrir les vannes indéfiniment, même si cela ne vient pas du budget du comité.
Le sénateur Prud'Homme: Je vous ferai remarquer que ce n'est pas moi qui ai demandé d'ouvrir les vannes.
La présidente: Oui. Nous allons ajourner maintenant.
La séance est levée.