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Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Présidente: L'honorable LISE BACON

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Le jeudi 8 mai 2003
Le jeudi 15 mai 2003
Le jeudi 5 juin 2003
Le jeudi 12 juin 2003
Le jeudi 19 juin 2003 (à huis clos)

Fascicule n^o 4

• Proces-verbaux
• Témoignages du 8 mai 2003 (58K)
• Témoignages du 15 mai 2003 (21K)
• Témoignages du 5 juin 2003 (35K)
• Témoignages du 12 juin 2003 (2K)

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TÉMOINS

Réunion du 5 juin 2003:

De Gowling and Henderson:

M. Gilles Daigle, conseiller juridique.

Réunion du 12 juin 2003:

Du Sénat:

M. Pierre Tessier, gestionnaire, Planification et projets d'aménagement;

M. Serge Gourgue, directeur, Services de la cité parlementaire,

Mme Lise Rainville, gestionnaire par intérim, Gestion du matériel.

Des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

M. Van-Khan Nguyen, directeur, Mise en œuvre des grands projets d'immobilisations, Direction de la Cité parlementaire.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-présidente: L'honorable Brenda M. Robertson

et

Les honorables sénateurs:

Atkins, Austin, c.p., Bolduc, Bryden *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, DeBané, c.p., Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robichaud, c.p., Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 14 mai 2003)

Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 23 mai 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 12 juin 2003).

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