Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 25 septembre 2003
Le jeudi 2 octobre 2003 (à huis clos)
Le jeudi 23 octobre 2003
Le jeudi 30 octobre 2003 (à huis clos)
Le jeudi 6 novembre 2003 (à huis clos)
Le jeudi 27 novembre 2003 (à huis clos)
Fascicule no 5
Y COMPRIS:
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
- Proces-verbaux
- Seizième rapport
- Témoignages du 25 septembre 2003 (11K)
- Témoignages du 23 octobre 2003 (3K)
TÉMOINS
Le 25 septembre 2003
De Gowling and Henderson:
M. Gilles Daigle, conseiller juridique
Le 2 octobre 2003
De Gowling and Henderson:
M. Gilles Daigle, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-présidente: L'honorable Brenda M. Robertson
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Atkins, Austin, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Cook, De Bané, c.p., Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 15 septembre 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 1er octobre 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 3 octobre 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 3 octobre 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Bolduc (le 6 octobre 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 27 octobre 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 3 novembre 2003)
Le nom de l'honorable (remplacement à venir) substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 7 novembre 2003)