Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Témoignages du 25 septembre 2003
OTTAWA, le jeudi 25 septembre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 06, dans le but de discuter de questions administratives et autres.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Bonjour. Vous avez reçu l'ordre du jour. Est-ce que les honorables sénateurs souhaitent y ajouter d'autres points? Non.
Il y a d'abord le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Je suis heureuse de vous présenter le treizième rapport du comité de direction, qui porte sur les budgets des comités. Comme vous le savez, le Comité de la régie interne a recommandé, au printemps, que des fonds importants soient débloqués dans le but de permettre aux comités de poursuivre leurs nombreuses activités. Le Sénat a, jusqu'à présent, débloqué près de 1,7 million de dollars.
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a clairement laissé entendre, au moment de faire cette recommandation, qu'il y avait un écart considérable entre les fonds disponibles et les fonds demandés. Nous avons donc décidé de distribuer les fonds judicieusement, en travaillant de concert avec les présidents, afin de permettre aux comités de poursuivre leurs travaux, tout en respectant les contraintes budgétaires.
[Français]
Le comité a fait preuve de prudence ce printemps. Nous étions conscients qu'il pourrait y avoir de nouvelles demandes et nous nous sommes abstenus de répartir la totalité des fonds disponibles. Le comité a bien reçu six nouvelles demandes de crédits budgétaires d'une valeur totale de 270 000 $.
Avant de considérer ces nouvelles demandes, le comité directeur a examiné soigneusement l'état du budget des comités pour déterminer exactement combien d'argent pourrait être réparti.
Comme présidente du Comité de la régie interne, j'ai écrit à tous les présidents de comités pour leur demander s'ils avaient apporté des changements susceptibles d'influencer leurs besoins d'argent. Je voudrais remercier les collègues de m'avoir fourni cette information. Je tiens particulièrement à remercier les comités qui ont repéré des fonds dont ils n'auront pas besoin et qui pourront être redistribués. Ces restitutions volontaires se sont élevées à quelque 64 000 $.
[Traduction]
J'ai le plaisir de vous annoncer que le processus de récupération approuvé par le Sénat, au printemps, s'est avéré très efficace. Près de 62 000 $ ont été réaffectés au budget central en récupérant les fonds inutilisés à la fin des voyages. Nous avons reçu 64 000 $ des comités, et récupéré en plus 62 000 $.
Nous allons pouvoir redistribuer environ 250 000 $, si nous tenons compte des fonds retournés spontanément, des fonds récupérés et des fonds du budget initial qui n'ont pas été utilisés.
Le comité de direction a examiné les nouvelles demandes de crédits budgétaires et les lettres que lui ont fait parvenir les présidents de comités, lettres dans lesquelles ils font état d'exigences budgétaires révisées. Nous recommandons, après analyse, que les fonds suivants soient débloqués. Le comité des banques a demandé 35 000 $ pour une étude spéciale sur la faillite et l'insolvabilité; le Comité des pêches et des océans a demandé 12 650 $ pour une étude spéciale sur le Nunavut et le Nunavik; le Comité des affaires étrangères a demandé des fonds pour une étude spéciale sur les relations commerciales entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il souhaitait que tous les membres du comité participent à une mission d'étude. Nous avons accepté d'envoyer trois membres du comité et deux membres du personnel. Le budget accordé s'élève à 56 500 $. Le comité des droits de la personne a demandé 50 350 $ pour une étude spéciale sur des questions précises touchant les droits de la personne, et 5 500 $ pour une étude spéciale sur les biens matrimoniaux. Le Comité de la sécurité nationale et de la défense a demandé un budget supplémentaire de 40 000 $ pour une étude spéciale sur la politique nationale sur la sécurité. Le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie a demandé 9 000 $ pour une étude spéciale sur la santé publique.
Tous ces fonds sont nouveaux, sauf les 40 000 $ demandés par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Il s'agit, dans ce cas-là, de fonds supplémentaires qui visent à couvrir les dépenses liées aux services professionnels et autres, et ce, dans le but de faire en sorte que le comité ait les fonds nécessaires pour embaucher du personnel — un besoin que le président a cerné dans sa lettre.
Le treizième rapport recommande que des fonds totalisant 209 000 $ soient débloqués. Il nous reste donc 46 000 $ à redistribuer. Je sais qu'il reste au moins une demande de crédit budgétaire à examiner, le comité n'ayant reçu son ordre de renvoi que la semaine dernière. Il est important que nous conservions à tout le moins des fonds pour ce budget, et pour les imprévus.
Honorables sénateurs, le comité de direction a essayé d'agir avec prudence et équité. Je demande l'adoption du rapport. Y a-t-il des questions?
[Français]
Le sénateur Robichaud: Vous avez indiqué qu'un comité, la semaine dernière, a reçu un mandat. N'est-il pas exact que le Comité de la défense nationale est celui qui traite des affaires des anciens combattants?
La présidente: En effet.
Le sénateur Robichaud: On avait alors indiqué que ce comité demanderait une somme d'environ 25 000 $?
La présidente: En effet. Voilà pourquoi il faut garder 46 000 $ pour les demandes qui pourraient être faites.
Le sénateur Robichaud: Il resterait donc 21 000 $ pour toute éventualité.
La présidente: Le budget est très serré. On a essayé d'être généreux pour ceux qui en avaient besoin.
Le sénateur Robichaud: On l'est toujours d'ailleurs.
La présidente: Effectivement, mais les fonds ne suffisent pas toujours.
[Traduction]
Le sénateur Bryden: Au point 4 — droits de la personne, étude spéciale, intérêts spécifiques concernant les droits de la personne — presque tous les fonds demandés sont affectés au transport et aux communications. Où le comité compte-t-il se rendre?
La présidente: Il compte se rendre à Genève et à Strasbourg, dans le but de participer à une réunion internationale spéciale sur les droits de la personne. Nous avons décidé que seuls les membres du comité de direction et un membre du personnel y assisteraient. Ils souhaitaient que tous les membres du comité se déplacent, mais nous avons refusé.
Le sénateur Stratton: Puis-je savoir combien de personnes vont être du voyage?
La présidente: Je ne le sais pas. Nous avons dit trois membres du comité, plus un membre du personnel, ce qui fait quatre. Ils voulaient que tous les membres du comité s'y rendent. Nous avons fait la même chose dans le cas du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères. Il veut aller au Mexique. Nous avons décidé que seuls trois membres du comité, plus deux membres du personnel, pourront se déplacer.
Le sénateur Bryden: Je propose l'adoption du rapport.
La présidente: Tous les présidents de comités soumettront un rapport.
Le sénateur Stratton: Si je puis me permettre, y a-t-il d'autres comités qui vont demander des fonds supplémentaires?
La présidente: Le Sous-comité des anciens combattants l'a fait.
Le sénateur Stratton: Y en a-t-il d'autres?
La présidente: Pas à ma connaissance. De toute façon, nous n'avons pas d'argent. Il ne nous reste que 20 000 $.
Le sénateur Stratton: Je comprends.
La présidente: Nous avons 46 000 $, mais le Sous-comité des anciens combattants veut avoir 25 000 $, de sorte qu'il ne reste que 21 000 $, point à la ligne. Ils ont intérêt à ne pas présenter de nouvelles demandes.
Le sénateur Stratton: Très bien.
La présidente: Il y a toujours le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais nous n'en sommes pas là. Donc, le rapport est adopté.
Adoption du procès-verbal du 19 juin 2003. Avez-vous des commentaires à faire, sénateurs?
Le sénateur Bryden: Allons-nous poursuivre la discussion à huis clos?
La présidente: Oui.
Le comité se réunit à huis clos.