Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Seizième rapport du comité
Le jeudi 25 septembre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande ce qui suit:
- que les taux de traitement des employés de la haute direction du Sénat (niveaux 1-3 du Groupe de direction du Sénat et niveau 2 du Groupe de cadres intermédiaires) soient majorés de 2,5%, avec effet rétroactif au 1er avril 2003;
- qu'un congé personnel d'un jour par année soit octroyé aux titulaires de poste SEG et ce, au cours de l'année financière 2003-2004.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON