Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable GEORGE J. FUREYLe mercredi 4 décembre 2002
Le jeudi 5 décembre 2002
Fascicule no 4
Cinquième et sixième réunions concernant:
Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
TÉMOINS:
Le mercredi 4 décembre 2002:
TABLE RONDE:
Représentants du ministère de la Justice du Canada:
M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire;
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
TABLE RONDE:
Du Canadian Cervid Council:
M. Serge Buy, directeur général.
De la Fédération canadienne de l'agriculture:
M. Ron Bonnett, membre du conseil d'administration;
M. David K. Wilson, avocat.
De l'Alberta Farm Animal Care Association:
M. Guy Fontaine, président.
Le jeudi 5 décembre 2002:
TABLE RONDE:
De l'Alliance animale du Canada:
Mme Liz White, directrice;
M. Terrence O'Sullivan, avocat.
De la Société mondiale pour la protection des animaux:
Mme Lesli Bisgould, avocate.
TABLE RONDE:
De la Canadian Association for Humane Trapping:
M. J. Robert Gardiner, président.
De la Canadian Farm Animal Care Trust:
M. John Lavers, directeur de la CANFACT et vice-président de la Newfoundland and Labrador Humane Society.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, * Carstairs, c.p. (or Robichaud, c.p.), Cools, Jaffer, Joyal,, c.p., * Lynch-Staunton (or Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 29 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 29 novembre 2002).