Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le mercredi 12 février 2003
Le jeudi 13 février 2003
Fascicule no 7
Dixième et onzième réunions concernant:
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
TÉMOINS:
Le 12 février 2003:
De Inuit Tapiriit Kanatami:
M. Jose Amaujaq Kusugak, président;
M. Natan Obed, conseiller en politiques.
EN TABLE RONDE
À titre personnel:
Dr Alexander Livingston, doyen, Western College of Veterinary Medicine, Département de médecine vétérinaire;
Mme Shelley Adamo, chercheure, Université Dalhousie, Département de psychologie;
M. Clément Gauthier, directeur général, Conseil canadien de protection des animaux.
Le 13 février 2003:
EN TABLE RONDE:
De REAL Women of Canada:
Mme Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale;
Mme Diane Watts, chercheure.
De la Coalition nationale pour la vie:
Mme Karen Murawsky, directrice nationale des affaires publiques;
M. Aidan Reid, agent des Affaires publiques nationales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)