Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le mercredi 28 mai 2003
Le jeudi 29 mai 2003
Fascicule no 11
Quatrième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
et
Première réunion concernant: Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi S-5)
- Ordre de référence
- Procès-verbaux
- Quatrième rapport
- Témoignages du 28 mai 2003 (107K)
- Témoignages du 29 mai 2003 (83K)
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Tommy Banks, sénateur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Baker, c.p., Buchanan, c.p., * Carstairs, c.p. (or Robichaud, c.p.), Cools, Corbin, Jaffer, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (or Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 23 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 23 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 23 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan, c.p. substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 26 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 28 mai 2003).