Aller au contenu

Télécharger en format PDF

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003

Président: L'honorable GEORGE J. FUREY

Le mercredi 29 octobre 2003
Le jeudi 30 octobre 2003

Fascicule no 16

Première réunion concernant:

Le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi

Première (dernière) réunion concernant:

Le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations)

Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-45)

COMPARAÎT:

L'honorable Wayne Easter, c.p., député, solliciteur général du Canada

TÉMOINS:

Le mercredi 29 octobre 2003

Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu:

William V. Baker, commissaire;

Kathleen Roussel, avocate-conseil, chef, Services juridiques.

De la Coalition pour le contrôle des armes à feu:

Wendy Cukier, présidente.

De la National Firearms Association:

Wally Butts, vice-président national, Communications.

Le jeudi 30 octobre 2003

Du ministère de la Justice du Canada:

Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal;

Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable George J. Furey

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Smith, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 28 octobre 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 30 octobre 2003).

Haut de page