Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le lundi 10 février 2003
Fascicule no 3
Première réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles
TÉMOINS:
De la Société Santé en français:
Hubert Gauthier, président;
Armand Boudreau, directeur général.
Du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie:
L'honorable sénateur Yves Morin, membre.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs (ou Robichaud), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée comme suit:
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est remplacé par celui de l'honorable sénateur Chaput (5 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est remplacé par celui de l'honorable sénateur Corbin (26 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est remplacé par celui remplacement à venir (18 novembre 2002).