Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le lundi 5 mai 2003
Fascicule no 6
Quatrième réunion concernant:
L'application de la Loi sur les langues officielles
Deuxième réunion concernant:
L'étude du rapport intitulé État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans
les deux langues officielles
Première et dernière réunion concernant:
Les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée,
présidente du Conseil du Trésor du Canada
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Diana Monnet, secrétaire adjointe, Direction des langues officielles;
Mr. James Lahey, secrétaire délégué, Réforme des ressources humaines.
Du Commissariat aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, sommissaire;
M. Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
Mr. Guy Renaud, directeur général, Direction générale des politiques et de communications;
Mme Johane Tremblay, avocate générale et directrice des Services juridiques;
Mme Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée comme suit:
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (25 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (24 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est remplacé par celui de l'honorable sénateur Chaput (5 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti-Barth est remplacé par celui de l'honorable sénateur Corbin (26 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti-Barth est remplacé par celui de l'honorable sénateur remplacement à venir (18 novembre 2002).