Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le lundi le 9 juin 2003 (à huis clos)
Le mercredi le 18 juin 18 2003 (à huis clos)
Le lundi le 15 septembre 2003 (à huis clos)
Le lundi le 22 septembre 2003 (à huis clos)
Le lundi le 29 septembre 2003
Fascicule no 8
Sixième, septième, huitième neuvième et dixième réunions concernant:
L'application de la Loi sur les langues officielles
Première réunion concernant:
Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
TÉMOINS:
L'honorable Jean-Robert Gauthier.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Diana Monnet, secrétaire adjointe, Direction des langues officielles;
Gérald Groulx, agent de programme, Direction des langues officielles, Programmes et liaison;
Andrée Perrier, avocate-conseil, Services juridiques.
Du Bureau du Conseil privé:
Michael O'Keefe, analyste principal de la politique des langues officielles, Affaires intergouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, P.C., (ou Robichaud, P.C.), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)