Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le mercredi 8 octobre 2003
Fascicule no 9
Onzième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles
TÉMOINS
Du Bureau du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Gérard Finn, conseiller spécial;
Guy Renaud, directeur général des politiques et communications;
Johane Tremblay, avocate générale et directrice des Services juridiques;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu.
*Membres d'office
(Quorum 4)