Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Lundi le 27 octobre 2003
Fascicule no 14
Deuxième réunion concernant:
Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Y COMPRIS:
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues
officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du
Patrimoine canadien)
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire aux Langues officielles.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Diana Monnet, secrétaire adjointe, Direction des langues officielles.
Du Bureau du Conseil privé:
Anne Scotton, directrice générale, langues officielles.
Du ministère de la Justice:
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles;
Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel.
De la Fédération des associations de juristes d'expression française du common law:
Tory Colvin, président.
De la Fédération des communautés francophone et acadienne du Canada:
George Arès, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)