Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Le lundi, le 3 novembre 2003
Fascicule no 15
Troisième réunion concernant:
Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles
(promotion du français et de l'anglais)
Première réunion concernant:
Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la
dualité linguistique du Canada
Dix-huitième
réunion concernant:
L'application de la Loi sur les langues officielles
Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-11)
TÉMOINS
Du Sénat du Canada:
L'honorable Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi.
Du ministère et du Patrimoine Canadien:
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool
Vice-président: L'honorable Wilbert Keon
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Comeau, Gauthier, Lapointe, Léger, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu
*Membres d'office
(Quorum 4)