Délibérations du Comité
permanent du
Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 27 mai 2003 (à huis clos)
Le mercredi 28 mai 2003 (à huis clos)
Le mardi 3 juin 2003
Le mercredi le 4 juin 2003
Fascicule no 15
Treizième, quatorzième, quinzième et seizième réunions concernant:
Le code de déontologie
TÉMOINS:
Le mardi 3 juin 2003
Du Bureau du commissaire à l'intégrité de l'Ontario:
L'honorable Coulter Osborne, commissaire à l'intégrité.
Le mercredi 4 juin 2003
Du Sénat du Canada:
M. Paul Bélisle, greffier du Sénat;
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
* Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Di Nino, Fraser, Grafstein, Hubley, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Rompkey, c.p., Smith, c.p, Stratton, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 2 juin 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 29 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn c.p. (le 28 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 28 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 26 mai 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Smith, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p. (le 23 mai 2003).