Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2002
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 05 dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Day, Keon, Kirby, LeBreton, Léger, Losier- Cool et Morin (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Aussi présents: Sam Banks, Monique Hébert, Joe Jackson et Marion Ménard, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité entreprend son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 8 des Délibérations du comité.)
TEMOINS:
D'Industrie Canada:
M. Bruce Couchman, analyste juridique principal;
Mme Christine Hudon, conseillère juridique, Services juridiques.
Du Patrimoine canadien:
M. Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur;
M. Jeff Richstone, avocat général.
De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
Mme Erica Redler, avocate générale et vice-présidente principale, Politiques et affaires juridiques.
De l'Association canadienne de production de films et de télévision:
M. Stephen Stohn, président, Comité des droits d'auteur et de la politique internationale.
De l'Association canadienne des distributeurs de films:
Mme Susan Peacock, vice-présidente principale.
D'Aliant Telecom Inc.:
Mme Susan Harley, directrice, Intégration du marché.
De l'Association canadienne de télévision par câble:
Mme Janet Yale, présidente et chef de direction.
De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique:
M. Paul Spurgeon, vice-président.
Le président fait une déclaration.
M. Stockfish fait un exposé puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Stohn, Mme Redler et Mme Peacock font des exposés, puis répondent aux questions.
À 11 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 des Délibérations du comité.)
Il est convenu — Que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-8.
Il est convenu — Que le président soit autorisé à faire rapport du projet de loi sans amendement au Sénat.
Il est convenu — Que le comité joigne ses observations au projet de loi et que le président, en collaboration avec les sénateurs Morin, Cook, Callbeck et Keon, soit autorisé à approuver la version finale de ces observations.
À 11 h 45, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11.
Mme Harley fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Yale et M. Spurgeon font des exposés, puis répondent aux questions.
Il est convenu — Que le président, au nom du comité, écrive une lettre au ministre pour lui demander d'envoyer au comité tout règlement subséquent à l'adoption du projet de loi C-11 et pour lui faire part des inquiétudes exprimées par Aliant Telecom Inc.
Il est convenu — Que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-11.
Il est convenu — Que le président soit autorisé à faire rapport du projet de loi sans amendement au Sénat.
À 12 h 15, il est convenu — Que le comité poursuive ses travaux à huis clos pour étudier un projet de rapport. Il est convenu — Que le personnel soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité entreprend son étude du document intitulé «Santé en français: Pour un meilleur accès à des services de santé en français.»
Le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu — Que le projet de rapport soit adopté comme le rapport du comité, puis que le président et le sénateur Morin soient autorisés à approuver la version finale du rapport, qui sera présenté au Sénat la semaine prochaine.
Il est convenu — Que le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin