Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 9 avril 2003
Fascicule no 12
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-13)
TÉMOINS:
Du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada:
GeorgeRadwanski, commissaire à la protection de la vie privée.
De Statistique Canada:
IvanP.Fellegi, statisticien en chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Faribarin, c.p., Fraser, Keon, Léger, *Lynch-Staunton (or Kinsella), Morin, Murray, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 10 avril 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 10 avril 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Murray substitué à celui de l'honorable sénateur DiNino (le 9 avril 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 9 avril 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 9 avril 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 7 avril 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 27 février 2003)
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 27 février 2003)