Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le mercredi 18 juin 2003

Fascicule no 19

Première et dernière réunion concernant:  Le projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Y COMPRIS: LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-7)


TÉMOINS:

Du Sénat du Canada:

L'honorable J. Michael Forrestall;

M. Joe Varner, conseiller principal du sénateur Forrestall;

L'honorable Pat Carney, c.p.;

Mme Tracey Bellefontaine, adjointe législative du sénateur Carney.

Du ministère du Patrimoine canadien:

Mme Lyn Elliot-Sherwood, directrice exécutive par intérim, Patrimoine;

M. Michel Audy, secrétaire exécutif, Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Du ministère des Pêches et des Océans:

M. George Da Pont, sous-ministre adjoint, Service intégrés;

M. Jacques Lorquet, directeur, Systèmes de navigation maritime, CCG.

Du Vancouver Maritime Museum:

M. James P. Delgado, directeur exécutif (par vidéoconférence).

Du Musée maritime de l'Atlantique:

M. Dan Conlin, conservateur, histoire maritime (par vidéoconférence).

Du Nova Scotia Lighthouse Preservation Society:

M. Barry MacDonald, président(par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p, Keon, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Robertsonm Roche, Rossiter

* Membres d'office

(Quorum 4)


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