Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 23 octobre 2003
Fascicule no 25
Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes
Y COMPRIS:
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-3)
TÉMOINS:
Du Sénat du Canada:
L'honorable sénateur ViviennePoy;
CaroleReichert, recherchiste, bureau de l'honorable sénateur ViviennePoy.
À titre personnel:
HelmutKallmann, ancien musicothécaire.
De la Fondation Famous5:
FrancesWright, présidente;
Jeanned'ArcSharp, membre.
Du Conseil national des femmes du Canada:
CatharineLaidlaw-Sly, présidente.
Du Dominion Institute:
RudyardGriffiths, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Morin, Robertson, Roche, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)